Note pour la période des questions : Initiative de citoyenneté numérique : Appel ciblé relié à COVID-19

Dans le cadre de la phase I du Fonds temporaire d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, le gouvernement investit 3.5 millions de dollars dans les activités de lutte contre la désinformation liée à COVID-19. À ce jour, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars dans plusieurs organisations de la société civile par l’entremise du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique. Ces fonds aideront à contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent. Les projets financés rejoindront les Canadiens à l'échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones.

• Aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens et Canadiennes ont besoin de pouvoir trouver des nouvelles et informations fiables. C’est pourquoi nous avons investi 3.5 millions de dollars dans plusieurs organismes pour aider à lutter contre l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent.
• Il ne s'agit pas de contrôler ce que les citoyens lisent, mais plutôt de les doter d’outils et des compétences nécessaires pour réfléchir de manière critique aux informations qu'ils trouvent en ligne.
• Ce travail est effectué par des organisations de la société civile qui sont indépendantes du gouvernement.

Initiative de citoyenneté numérique
• Le 30 janvier 2019, la ministre des Institutions démocratiques a présenté l’approche du gouvernement du Canada pour défendre notre démocratie. Ceci inclut un investissement de 7 millions de dollars du Ministère du Patrimoine canadien dans des activités axées sur les citoyens afin de renforcer la pensée critique des citoyens vis-à-vis la désinformation en ligne, leur capacité à être plus résilient face aux dangers en ligne, ainsi que leur capacité à participer aux processus démocratiques.
• En 2019-2020, plus de 20 projets d’éducation à la citoyenneté active, d’éducation aux médias et aux nouvelles, de même que de littératie numérique offerts par de tierces parties, allant de séances de sensibilisation et d'ateliers, à l'élaboration de matériels d'apprentissage destinés à promouvoir et sensibiliser les Canadiens aux médias numériques et à la citoyenneté active en ligne ont reçu du financement.
• Le budget de 2019 prévoyait 19,4 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour l'Initiative sur la citoyenneté numérique, y compris le financement de ce qui suit pour : la création du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique (PCCN), une initiative de recherche conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, et un accord de contribution avec le Forum des politiques publiques (PPF) pour appuyer leur projet de démocratie numérique.
• En 2019-2020, le PCCN financera des projets visant à mieux comprendre la désinformation en ligne et d’autres dangers en ligne, leur évolution dans le contexte canadien et leur impact sur les Canadiens, de même que des projets visant à mieux comprendre les méthodes les plus efficaces pour renforcer la résilience des citoyens dans un contexte canadien. D'année en année, les priorités du programme seront réévaluées et les lignes directrices adaptées au besoin.
Les engagements d’un Canada ouvert
• Le 20 juillet 2018, le gouvernement a annoncé son intention de renforcer la démocratie à la lumière de la désinformation, dans le contexte des ébauches d’engagements d’un Canada ouvert. Un engagement en faveur d’une démocratie saine désigne spécifiquement PCH comme l’un des principaux ministères (avec Affaires mondiales Canada et le Bureau du Conseil privé).
Appel ciblé pour contrer la désinformation en ligne liée à la COVID-19
• Le 13 mars 2020, l’Initiative de citoyenneté numérique a ciblé 10 organisations de la société civile, provenant des quatre coins du pays, que le programme connaissait grâce à des projets antérieurs dans le domaine de la lutte contre la désinformation. Les organismes ciblés avaient 6 jours pour poser leur candidature. L’objectif de cet appel spécial lié à la COVID-19 était d’amplifier les projets actuels des différents organismes. Huit organismes ont été sélectionnés. À ce jour, le gouvernement a annoncé qu'il avait engagé 3 millions de dollars sur les 3,5 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 500 000 dollars a été affecté à des projets supplémentaires, qui devraient être annoncés prochainement.
• Cet investissement fait partie de la phase I des mesures d'aide aux secteurs de la culture, du sport et du patrimoine. Il permettra de financer des activités, par exemple des outils de sensibilisation du public et des ateliers en ligne, pour aider les Canadiens et Canadiennes à accroître leur résilience et à faire preuve d’un esprit critique à l’égard de la désinformation sur la COVID‑19. Les projets financés rejoindront la population à l’échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés autochtones et minoritaires, dans les deux langues officielles.
Choix de récipiendaire contesté
• L’Initiative de citoyenneté numérique a reçu plusieurs questions par rapport à un des projets qu’il a récemment financés dans le cadre d’un appel spécial et ciblé pour contrer la désinformation en ligne liée à la COVID-19. L’organisme en question est la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) qui s’est vu attribuer 434 725 de dollars, pour un portail de vérification des faits sur la COVID‑19. Le projet est en voie d’être réalisé et devrait être lancé officiellement prochainement.
• Les partis qui contestant le choix de la SANB font valoir que la Société œuvrerait à l’extérieur de son mandat, ce que son directeur exécutif, Ali Chaisson, a contesté en faisant remarquer que son organisation est déjà active dans la sphère de la désinformation ayant lancé la plateforme ExactNB, qui fournit aux utilisateurs des outils simples pour détecter les fausses nouvelles et des informations fiables pour les contrer. Le financement supplémentaire permettra d'ajouter du contenu sur COVID-19.
• À la suite d'un processus d’évaluation standardisé et aussi rigoureux que tout autre processus d’évaluation de demandes de financement mené par le programme, le projet de la SANB a été sélectionné. Le projet cadre bien avec les objectifs du programme ainsi qu’est complémentaire aux autres projets retenus.
• Il est possible qu’un autre appel spécial soit lancé dans le futur qui sera fort probablement ouvert à tous. L’Initiative de citoyenneté numérique prend le temps de discuter avec tous les intervenants qui en font la demande.

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