Note pour la période des questions : Fonds des médias du Canada : Fonds d’urgence relatif à la COVID-19

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le gouvernement allouera une somme de 88,8 millions de dollars du fonds d'urgence de 500 millions de dollars au Fonds des médias du Canada. Ce financement sera consacré au soutien des industries canadiennes de la télévision et des médias numériques.

• Le secteur audiovisuel joue un rôle essentiel dans la société canadienne. Il est également un moteur important de l'économie.
• Le gouvernement alloue 88,8 millions de dollars au Fonds des médias du Canada pour aider les entreprises canadiennes de télévision et de médias numériques à garder leurs portes ouvertes face à COVID-19.
• En collaboration avec le Fonds des médias du Canada, nous mettrons les fonds à disposition le plus rapidement possible.

• Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada.
• En 2020-2021, le FMC compte investir 353 millions de dollars. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente.
• En vertu des règlements du CRTC, les distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (aussi connu comme des EDR) doivent consacrer au moins 5 pour cent de leurs recettes de radiodiffusion à la programmation canadienne, la majorité allant au FMC.
o Depuis 2013-2014, on observe une baisse des revenus attribuable à la diminution des revenus d’abonnements pour la télévision par câble et par satellite.
• Dans son budget 2018, le gouvernement s'est engagé à augmenter la contribution fédérale au FMC pour compenser la baisse des contributions du secteur privé. À ce jour, dans le cadre de cet engagement, le gouvernement a investi un montant supplémentaire:
o 17 millions de dollars en 2018-2019
o 23,5 millions de dollars en 2019-2020

Financement d'urgence lié à la COVID-19
• Le 17 avril 2020, le Premier ministre a annoncé un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour soutenir le secteur de la culture, du patrimoine et des sports. Le 8 mai, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des détails supplémentaires sur le fonds d'urgence. Sur les 500 millions de dollars, le FMC distribuera 88,8 millions de dollars dans la première phase du plan en deux étapes.
• Patrimoine canadien travaillera avec le FMC selon un processus simplifié qui facilitera une distribution rapide des fonds d'une manière cohérente pour toutes les organisations. Le FMC utilisera une approche basée sur une formule pour distribuer le fonds d'urgence, jusqu'à 25 % des demandes les plus récemment approuvées.
o Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement potentiel de financement entre le Ministère, le FMC et Téléfilm. Par exemple, les demandeurs ne pourront pas demander de financement à d'autres soutiens fédéraux pour les mêmes postes budgétaires.
o Tous les requérants devront au minimum fournir un formulaire d'attestation indiquant qu'ils ont besoin du financement pour assurer la continuité des opérations et sauvegarder les emplois.
• Le FMC et Téléfilm Canada travaillent ensemble pour mettre en place des mécanismes le plus rapidement possible. Ils prévoient d'émettre des directives générales au début de la semaine du 11 mai, ainsi qu’organiser deux rencontres virtuelles, l'une en français et l'autre en anglais, à la fin de la même semaine.
• De manière générale, les intervenants du secteur de l'audiovisuel se disent satisfaits des mesures annoncées. La présidente-directrice générale du FMC, Valerie Creighton, a déclaré que le FMC et Téléfilm se réjouissent des mesures annoncées le 8 mai. Elle a ajouté que le financement d'urgence sera alloué de manière à compléter les autres mesures actuellement en place pour les travailleurs et les entreprises du secteur.

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