Note pour la période des questions : Appui financier à l’industrie de la musique

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le fonds est une mesure d'aide supplémentaire et temporaire. Il s'agit d'un soutien d’urgence de 500 millions de dollars offert pour répondre aux besoins financiers des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs qui subissent des pertes importantes en raison de la COVID-19. Le financement vise à assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est en péril en raison de la COVID-19. Le fonds fournira un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures d’aide en place. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires.

• Avec l'annulation de concerts, de festivals et d'autres grands événements et une forte baisse des ventes de musique, l’industrie de la musique a été confrontée à des défis financiers immédiats et de grande ampleur en raison de COVID-19.
• Le gouvernement a déjà annoncé des mesures importantes qui vont aider l’industrie de la musique à faire face à ces défis, notamment le Compte d'urgence pour les entreprises du Canada et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
• Pour répondre aux besoins spécifiques du secteur culturel, dont ceux de l’industrie de la musique, le gouvernement a aussi annoncé un Fonds d’urgence de 500M$ pour la culture, le patrimoine et le sport.
• Ce soutien d'urgence reconnaît le rôle précieux que joue l'industrie canadienne de la musique dans le renforcement du tissu social et économique de nos collectivités et de notre pays, offrant un soulagement significatif pour sa pérennité.

• Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques associés avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Doté d’un budget annuel permanent de 24.3 millions de dollars (Crédit 5), le FMC appuie les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines musicales nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Le Budget 2019 a annoncé des ressources supplémentaires de 20 millions de dollars, sur deux ans, en 2019-2020 et 2020-2021, pour le FMC. Plus précisément, le budget de 2019 a déclaré que « Grâce au Fonds de la musique du Canada modernisé », les artistes canadiens auront accès à plus de ressources et d’outils pour commercialiser leur musique sur des plateformes numériques et ils seront en mesure de consacrer plus de temps aux tournées afin que leur musique soit entendue au Canada et à l’étranger. L'année financière 2020-2021 est la deuxième et dernière année pour laquelle le FMC recevra ces ressources supplémentaires.
• Les ressources consacrées au Fonds de la musique du Canada en 2020 2021 envers le crédit 5 s'élèvent à 36 649 231 $. Ces ressources envers le crédit 5 comprennent un montant de 1,15 million de dollars livré dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles du Canada, un montant de 2,5 million de dollars pour des initiatives liées à l’export est aussi alloué par l’entremise du FMC de 2018-2019 à 2022-2023 dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative du Canada et un montant de 100,000 dollars, pour l’exercice 2020-2021, pour améliorer la collecte de données désagrégées et de renforcer les exigences en matière d’établissement de rapports en lien avec l’analyse comparative entre les sexes plus pour le FMC.
• Tous les intervenants de l’industrie de la musique s’entendent pour dire que le secteur a besoin d’un financement d’urgence étant donné que plusieurs des mesures fédérales annoncées ne s’appliqueraient pas à la réalité des organisations et compagnies de l’industrie. Les intervenants de l’industrie de la musique accueilleront donc favorablement ce financement supplémentaire, dont la Canadian Independent Music Association (CIMA) et l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), qui demandent, depuis plusieurs années, une augmentation du budget du FMC pour contrer les bouleversements majeurs causés par la distribution numérique, incluant les services de diffusion en continu.
• Il est prévu que des sommes additionnelles provenant du Fonds d’urgence pour la culture, le patrimoine et le sport soient accordées au FMC en 2020-2021. Ces ressources permettront à l’industrie canadienne de la musique de continuer d’exister pendant et au-delà de la pandémie et ultimement permettra de continuer à i) produire et promouvoir une diversité de musique canadienne dans un monde de choix, ii) à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux et iii) et de contribuer à l’économie créative du Canada.

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