Note pour la période des questions : Budget du Fonds du livre du Canada
About
- Numéro de référence :
- PCH-2020-QP-00017
- Date fournie :
- 5 mai 2020
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Guilbeault, Steven (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé le 25 mars 2020 un processus simplifié de traitement des dossiers d’aide financière, dans le but d’accélérer le versement des montants accordés aux bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC) et du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP).
En 2020-2021, l’enveloppe de financement du Fonds du livre du Canada totalise 42.2 millions de dollars. Ce montant inclut un supplément de 500,000$ de la Stratégie sur l’exportation créative afin d’appuyer la présence du Canada comme invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020. Cette enveloppe comporte également un montant additionnel de 5 millions de dollars pour augmenter la production et la distribution de livres numériques accessibles.
Réponse suggérée :
• Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé que le traitement des dossiers d'aide financière 2020-2021 du Fonds du livre du Canada sera exécuté en mode accéléré afin que les fonds puissent être versés aux éditeurs avant l’été.
• Chaque année, le Fonds du livre du Canada du ministère du Patrimoine canadien fournit un appui financier direct d’environ 36,7 millions de dollars à près de 300 éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre.
• En 2020-2021, le Fonds du livre du Canada disposera d’un montant supplémentaire de 5 millions de dollars pour appuyer les éditeurs de livres canadiens et le milieu de l’édition au Canada. L'objectif de ce financement est d’augmenter la disponibilité des livres numériques d’auteurs canadiens pouvant être utilisés par le plus grand nombre possible de lecteurs, incluant ceux ayant des déficiences de lecture des imprimés.
Contexte :
• Le Fonds du livre du Canada (FLC) est la principale mesure mise en place par le gouvernement fédéral pour appuyer le livre canadien. Son objectif est d'assurer l'accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens au Canada et à l'étranger.
• Le FLC fournit un financement annuel d’environ 36,7 millions de dollars par l'entremise de deux volets : le Soutien aux éditeurs (SAÉ) et le Soutien aux organismes (SAO). Le SAÉ (30,7 millions de dollars) accorde un financement aux éditeurs canadiens pour la production et la commercialisation de livres d'auteurs canadiens. Ce volet comprend également une enveloppe supplémentaire de 400 000 $ pour des projets de stages et de planification d’entreprise. Le SAO (5,6 millions de dollars) accorde des fonds à des organismes et à des associations de l'industrie du livre pour des projets collectifs qui renforcent les assises de l'industrie et développent le marché des livres canadiens.
• Le financement du FLC est offert à 300 maisons d’édition et organismes sans but lucratif de l'industrie. Le programme finance des entreprises dans plus de 80 villes, dans chacune des dix provinces et dans un territoire (Nunavut).
• Chaque année, les éditeurs appuyés par le programme publient environ 6 500 nouveaux livres d'auteurs canadiens, emploient approximativement 2 500 Canadiens et réalisent des ventes de livres d'auteurs canadiens de plus de 380 millions de dollars, montant qui comprend des ventes à l’exportation de plus de 120 millions de dollars.
• Dans l'ensemble, les intervenants du FLC sont satisfaits du programme et entretiennent de bonnes relations avec le Ministère.
Augmentation du budget du FLC
• L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et l'Association of Canadian Publishers (ACP) sont les deux principaux intervenants dans le secteur de l'édition du livre. Ils reçoivent du financement annuel du FLC depuis de nombreuses années.
• Depuis plusieurs années, l'ACP et l'ANEL, de concert avec d'autres organisations de l'industrie, demandent une augmentation significative du budget du FLC, lequel n'a pas connu de hausse depuis 2001.
• Dans une présentation écrite au Comité permanent des finances, dans le cadre des consultations pré budgétaires (budget 2020), l'ACP et l'ANEL ont recommandé que le budget du FLC soit porté à 58,4 millions de dollars par an.
Initiative pour les livres canadiens accessibles
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 22,8 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) par le biais du Fonds du livre du Canda afin de soutenir la production et la distribution de livres numériques accessibles par des éditeurs indépendants canadiens.
Impact de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie canadienne de l’édition
• La pandémie de COVID-19 a ajouté de la pression financière sur les maisons d’édition canadiennes et sur l’ensemble des acteurs de l’industrie, comme les librairies et les distributeurs. La fermeture des librairies indépendantes et des chaînes comme Renaud-Bray et Indigo a entraîné une réduction marquée des ventes de livres à travers le pays. Au plus fort de la crise, la baisse des ventes chez les libraires atteignait 70 %. Dans ce contexte, les maisons d’édition canadiennes ont dû retarder ou annuler le lancement de nouveaux ouvrages. Les ventes de livres numériques ont bondi, mais pas assez pour compenser les pertes engendrées par la diminution des ventes de livres en format papier. La survie de plusieurs maisons d’édition et de librairies est menacée étant donné les faibles marges bénéficiaires de ces entreprises.
• Le gouvernement a annoncé que le traitement des dossiers d’aide financière 2020-2021 sera réalisé en mode accéléré et que les bénéficiaires actuels du FLC recevront le même montant qu’en 2019-2020.
Participation à titre d’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort
• Le gouvernement du Canada est en discussion avec les responsables de la Foire du livre de Francfort afin de déterminer la forme que prendra la participation du Canada à titre d’invité d’honneur qui était prévue pour octobre 2020. Une annonce quant aux résultats de ces discussions suivra en temps opportun.
Renseignements supplémentaires :
aucun