Note pour la période des questions : Fonds de 500 M $ pour soutenir les artistes et les athlètes

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le 8 mai 2020, le premier ministre a annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement.

• En raison de l’annulation inattendue d’activités culturelles et sportives, ainsi que de la fermeture d'installations en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs subissent des pressions financières exceptionnelles.
• Le fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars est une mesure de secours temporaire supplémentaire. Ce fonds a été créé pour répondre aux besoins financiers des organisations confrontées à des pertes importantes dues à la COVID-19. L'objectif de ce financement est d’appuyer la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été affectée par COVID-19. Le Fonds apportera un soutien financier conforme aux autres mesures d'aide en place, telles que la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il est administré par Patrimoine canadien avec le soutien de ses partenaires.
• Le gouvernement agit rapidement et veille à ce que ces fonds soient fournis sans délai aux organismes culturels et sportifs.

• Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour protéger les emplois des Canadiens et offrir un plus grand soutien aux entreprises et aux organisations qui font face aux impacts économiques de la COVID-19. Ces mesures incluent un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs qui sont touchés par la COVID-19, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes.
• Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement.
• Le Fonds sera administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation, plus précisément :
o Jusqu'à 326,8 millions de dollars seront distribués par Patrimoine canadien, dont :
 198,3 millions aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise des programmes existants ainsi qu’à d'autres organismes ayant démontré des besoins;
 72 millions au secteur du sport;
 53 millions au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d'urgence du Programme d'aide aux musées;
 3,5 millions à des projets liés à la COVID-19 par l’entremise de l'Initiative de citoyenneté numérique.
o 55 millions de dollars seront distribués par le Conseil des arts du Canada pour aider les artistes et le développement des arts.
o 115,8 millions de dollars, pour appuyer le secteur audiovisuel canadien, seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 millions de dollars) et Téléfilm Canada (27 millions de dollars).
o L’utilisation des fonds restants sera évaluée en fonction des besoins.
• Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases sera adoptée :
Phase 1
o Un complément, calculé selon une formule, accordé aux bénéficiaires des programmes artistiques et culturels suivants : Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (par l’entremise de FACTOR et de Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, programme de financement du Harbourfront Centre et programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
o Les fonds versés à certains bénéficiaires admissibles du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes ainsi que les compléments (calculés selon une formule) aux accords bilatéraux sur le sport conclus avec les provinces et les territoires garantiront un décaissement rapide des fonds. Un financement d’urgence sera également disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux. Les accords existants permettront un versement efficace et accéléré.
o Des fonds seront également versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organismes.
o La phase 1 comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique, dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020, afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.
o Le processus simplifié utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement, et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu de temps après.
Phase 2
o Jusqu’à 190,5 millions de dollars du financement annoncé (de jusqu’à 500 millions de dollars) seront distribués à des organismes bénéficiaires non réguliers travaillant dans les arts, la culture et le patrimoine.
o Cela comprend :
 Un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
 Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits diffuseurs, les producteurs œuvrant dans une troisième langue, les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).
 De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.
• Au minimum, tous les organismes admissibles devront confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :
o ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois;
o ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir;
o ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises);
o le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.
• Patrimoine canadien travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, en particulier le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada, ainsi que FACTOR et Musicaction, pour distribuer les fonds à l’aide d’un processus simplifié qui facilitera une distribution rapide des fonds de manière uniforme entre tous les organismes.
• Le Fonds d’urgence aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport s’ajoute à d’autres mesures du gouvernement du Canada visant à aider les travailleurs et les employeurs canadiens touchés par la pandémie de COVID-19, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Programme de crédit aux entreprises (PCE) et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.

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