Note pour la période des questions : Programme d’aide aux musées

Vendredi 8 mai, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé de nouveaux détails sur le Fonds de soutien d'urgence COVID-19 de 500 millions de dollars pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs. 53 millions de dollars seront fournis au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées. Ces fonds seront décaissés dans la phase 2 de l'enveloppe budgétaire, avec plus de détails à suivre dans les prochaines semaines.

• Le volet d’urgence du Programme d’aide aux musées versera une subvention pouvant aller jusqu’à 100 000 dollars aux institutions admissibles détenant une collection patrimoniale, telles que les musées, archives, musées d’art et sites historiques.
• Le gouvernement comprend que les institutions patrimoniales on des dépenses courantes liées à la protection et la préservation de leurs collections, et nous travaillons à élargir le nombre d’institutions admissibles à plus de 1500, tout en simplifiant le processus d’application et de traitement des demandes pour que les fonds soient versés le plus rapidement possible.
• Le gouvernement reconnait l’importance de nos institutions patrimoniales pour les canadiens et ces fonds, combinés à ceux déjà annoncés et qui visent aussi les organismes à but non lucratif, aideront le secteur à traverser cette crise sans précédent.

• En mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 se propageait à travers le Canada, les musées, les galeries d'art et autres établissements du patrimoine ont suivi les directives de santé publique et fermé leurs portes pour protéger la santé de leurs visiteurs et de leur personnel. Ces établissements restent fermés, ce qui entraîne des difficultés financières considérables pour de nombreuses établissements, en particulier les petits et les moyens.
• Un sondage récent de l'Association des musées de l'Ontario a indiqué que 74% des musées de l'Ontario ont moins de 3 mois de fonds de réserve, tandis que les dépenses pour entreposer en toute sécurité leurs collections patrimoniales continuent de s’accumuler. Tous les établissements patrimoniaux ne pourront pas bénéficier des mesures de financement d'urgence annoncées précédemment.
• Le 17 avril 2020, le premier ministre annonçait un investissement de 500 millions de dollars afin de créer le nouveau Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails de ce fonds le 8 mai 2020. Sous ce fonds, 53 millions de dollars iront au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées (PAM) afin d’assurer la continuité des opérations.
• Le volet de financement d'urgence du PAM pourrait soutenir environ 1 500 établissements possédant des collections patrimoniales, notamment des musées, des musées d'art, des archives et des sites historiques. Les musées saisonniers et les organisations dirigées par des bénévoles qui ne sont normalement pas éligibles au financement MAP seront éligibles au financement d'urgence. Les sociétés d'État provinciaux et les établissements du patrimoine dont le niveau de dépenses dépassent 3 millions de dollars ne seront pas admissibles.
• Les subventions d'urgence seront accordées selon une formule basée sur le niveau de dépenses de 2019. Les subventions varieront de 5000 $ pour les petits établissements du patrimoine avec des dépenses 2019 inférieures à 50 000 $, jusqu'à 100 000 $ pour les grands organismes du patrimoine. Les derniers détails concernant la formule et le processus de demande seront annoncés bientôt.
• Les objectifs du PAM sont de faciliter l’accès aux Canadiens et la préservation de notre patrimoine culturel, y compris notre patrimoine culturel autochtone, et de favoriser sa préservation, ainsi que le développement de connaissances, de compétences et de pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales essentielles.
• Le budget annuel du PAM est de 6,7 millions de dollars, les fonds étant alloués en fonction de la demande et du mérite, sur une base régionale, par le biais de trois volets:
o Accès au patrimoine (inclus aussi le Fonds des expositions itinérantes)
o Patrimoine autochtone
o Gestion des collections (inclus aussi l’Accord Canada-France et le volet Assistance d’urgence).
• L’Assistance d'urgence dans le cadre du volet Gestion des collections du PAM aide les établissements, y compris les musées qui ne sont normalement pas éligibles aux autres volets du PAM, à entreprendre des actions correctives urgentes pour atténuer les dommages aux collections du patrimoine causés par un événement extérieur (par exemple, incendie, inondation, tremblement de terre, etc.).
• Les modalités du volet Assistance d'urgence ont dû être modifiés pour garantir que la pandémie de COVID-19 puisse être incluse en tant qu'événement externe permettant le soutien des soins continus des collections patrimoniales dans des circonstances exceptionnelles. L'approbation de cette modification des conditions générales est toujours en attente.
• En raison des changements requis aux modalités du programme, ainsi que de la nécessité d'élaborer un nouveau processus de demande, le soutien au secteur du patrimoine sera fourni au cours de la phase 2 du financement d'urgence du Ministère.

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