Note pour la période des questions : Monument national LGBTQ2+

About

Numéro de référence :
PCH-2020-QP-00028
Date fournie :
20 janv. 2020
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Guilbeault, Steven (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Patrimoine canadien

Enjeu ou question :

Le Monument national LGBTQ2+ commémorera la discrimination historique à l'égard des Canadiens LGBTQ2+, y compris la Purge LGBT. Le 23 janvier 2020, le conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale a approuvé un emplacement pour ce monument situé du côté nord-est de l'intersection de la rue Wellington et du pont du Portage, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.

Réponse suggérée :

• Le conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale a approuvé un emplacement pour le Monument national LGBTQ2+, à proximité de Bibliothèque et Archives Canada et de la rivière des Outaouais.
• Ce monument national commémorera la discrimination historique contre les Canadiens LGBTQ2+, y compris la Purge LGBT qui a eu lieu des années 1950 aux années 1990 dans la fonction publique, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada.
• Patrimoine canadien lancera un concours national de design au printemps 2020. Il travaillera en étroite collaboration avec la Commission de la capitale nationale et le Fonds de la Purge LGBT afin d'assurer la réussite de la création du Monument.

Contexte :

• La Purge LGBT a eu lieu au Canada entre les années 1950 et le milieu des années 1990. Pendant cette période, les membres LGBT des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique fédérale ont fait l'objet de discrimination systémique, de harcèlement et ont souvent été congédiés en raison de politiques et de pratiques sanctionnées.
• Les survivants ont intenté un recours collectif contre le gouvernement canadien et un règlement juridique a été conclu en 2018. Le règlement prévoyait des sommes d'argent pour indemniser les survivants. Les fonds qui auraient permis d'indemniser les victimes de la Purge LGBT qui sont maintenant décédées sont utilisés pour des projets de réconciliation et de commémoration, y compris le projet de monument national.
• Les fonds pour la création de ce monument sont gérés par le Fonds de la Purge LGBT, une société sans but lucratif et le promoteur de ce projet de monument. Le conseil d'administration du Fonds de la Purge LGBT a alloué 8 millions de dollars pour le monument.
• La Commission de la capitale nationale (CCN) est responsable des approbations fédérales d'utilisation du sol et du design conformément à la Loi sur la capitale nationale, de l'élaboration du design et de la construction, et elle assume la propriété et l'entretien des monuments sur les terrains dont elle est responsable.
• La CCN a présenté des options d'emplacement aux membres du Fonds de la Purge LGTB à l'été 2019 qui à leur tour ont demandé aux parties prenantes leurs commentaires sur les trois principaux choix d'emplacement. Les intervenants du projet comprennent les membres du groupe de l’entente de règlement et de la communauté LGBTQ2+ dans son ensemble. Compte tenu de la diversité des groupes de parties prenantes, le Fonds de la Purge LGBT mène son propre exercice de mobilisation sur les principales considérations relatives aux monument.
• Conformément à la Politique sur les monuments commémoratifs nationaux sur les terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada, Patrimoine canadien (PCH) est le principal ministère responsable de l'élaboration de monuments nationaux sur les terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada. En plus d'être responsable de la gestion et de la coordination globale de projet, PCH gère le processus de concours de design et l'interprétation sur le site du monument.
• Une entente de projet multipartite entre le Fonds de la Purge LGBT, PCH et la CCN est en voie d'être finalisée.
• Un concours national de design sera lancé par PCH au printemps 2020 et la date d'achèvement prévue du monument est la fin de 2023.

Renseignements supplémentaires :

aucun