Note pour la période des questions : L’Université de l’Ontario français
About
- Numéro de référence :
- PCH-2020-QP-00055
- Date fournie :
- 6 mars 2020
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- Joly, Mélanie (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Langues officielles
Enjeu ou question :
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de surveillance conjoint sera établi dans les prochaines semaines afin de surveiller la mise en œuvre de l’Entente.
Réponse suggérée :
• Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français.
• Cette nouvelle institution postsecondaire de langue française permettra à plus de jeunes francophones de l’Ontario d’étudier et de s’épanouir dans leur langue et dans leur communauté.
• Le gouvernement du Canada travaillera avec la province de l’Ontario afin de s’assurer que les fonds publics dédiés à ce projet soient utilisés de façon responsable et transparente à mesure que nous progressons.
Contexte :
• En novembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a annoncé sa décision d’annuler son appui à l’Université de l’Ontario français. À la suite de cette annonce, le gouvernement du Canada s’est engagé publiquement à appuyer la création de la nouvelle institution postsecondaire.
• En janvier 2019, Patrimoine canadien a conclu un accord avec l’Université de l’Ontario français, en tant qu’organisme sans but lucratif, pour un financement de 1,9 million
de dollars pour 2018-2020 afin d’assurer que l’équipe responsable de la mise en place de l’institution puisse poursuivre son travail.
• L’Université de l’Ontario français a présenté au gouvernement de l’Ontario une demande financière totalisant 126 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour l’établissement de la nouvelle institution postsecondaire avec l’attente que les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent 50/50 dans le projet.
• Pour sa part, l’Université de l’Ontario français s’est engagée à contribuer
43 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour la réalisation du projet grâce aux revenus provenant des étudiants et d’autres sources, ce qui élève le coût total du projet à 169 millions de dollars sur huit ans.
• Un protocole d’entente a été conclu le 7 septembre 2019 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario en vue de financer conjointement l’établissement de l’Université de l’Ontario français pour la période 2019-2020 à
2026-2027.
• Un groupe de travail conjoint comprenant des représentants des gouvernements du Canada et de l’Ontario a été mis sur pied en septembre 2019 pour travailler ensemble et convenir des dépenses admissibles, des échéanciers et des activités du projet en respect d’un processus de diligence raisonnable adéquat.
• La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient un engagement de « Travailler en collaboration avec la province de l’Ontario pour établir l’Université de l’Ontario français. »
• Le processus de diligence raisonnable fut complété à la fin de l’automne 2019 et la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien a préparé une entente bilatérale en décembre 2019.
• Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le
22 janvier 2020. L’Université de l’Ontario français accueillera ses premiers étudiants dès l’automne 2021.
• Le 26 février 2020 la ministre Joly accompagnée de Dyane Adam, présidente de l’Université de l’Ontario français; Ross Romano, ministre de la Formation et des Collèges et Universités; Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones et John Torry, maire de Toronto, ont dévoilé le futur site de l’Université de l’Ontario français.
• Des représentants de Patrimoine canadien rencontreront leurs homologues de l’Ontario au début de la nouvelle année financière afin d’établir un Comité de surveillance pour veiller à la mise en œuvre de l’Entente.
Renseignements supplémentaires :
aucun