Note pour la période des questions : Urgence sanitaire et étiquetage unilingue de produits nettoyants

Face à la crise du coronavirus, Santé Canada autorise la distribution de certains produits avec étiquetage seulement en anglais, ou encore dans ni l’une ni l’autre des deux langues officielles, pour accélérer leur distribution.

• Le respect de nos deux langues officielles demeure une priorité. En temps de crise, il s’agit d’une question de sécurité.
• Là où nous constatons des lacunes, il nous faut trouver des solutions. C’est ce que nous avons fait pour la question de l’étiquetage de certains produits essentiels.
• Le gouvernement du Canada veille à ce que les informations cruciales soient disponibles aux Canadiennes et aux Canadiens, dans la langue officielle de leur choix.

• Devant la demande sans précédent et le besoin urgent pour des produits qui favorisent la lutte contre la COVID-19, Santé Canada a appliqué des exemptions quant à l’étiquetage pour les produits désinfectants (comme le Purell) au début de la crise et, par la suite, pour les produits d’entretien provenant des États-Unis qui sont utilisés en milieu de travail.
• Plusieurs lois régissent l’étiquetages des produits, selon le type de produit dont il est question. Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues régit les produits tels que les drogues, les instruments médicaux, les produits naturels et les cosmétiques. Les produits désinfectants tels que le Purell sont également régis par cette loi. Quant aux produits d’entretien de type « industriel », ils sont régis par la Loi sur les produits dangereux et son règlement qui inclut aussi des exigences d’étiquetage bilingue.
• Santé Canada spécifie que les mesures mises en place sont des mesures temporaires qui seront appliquées uniquement durant la pandémie.
• Le public et les organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont réagi à la décision de Santé Canada :
o Le 27 avril 2020, un article d’ONFR exprime la crainte que, « en cette période de crise, le respect des langues officielles et un traitement égal pour les anglophones et les francophones du pays » ne soient pas sur les radars du gouvernement.
o Le 28 avril 2020, un article dans Le Droit estime que le français est devenu une victime collatérale de la crise de la COVID-19.

o Dans un communiqué en date du 28 avril 2020, la Fédération des communautés francophones et acadienne affirme que la décision « foule aux pieds le principe d’égalité de nos deux langues officielles et constitue un manque flagrant de respect pour les plus de 7 millions de Canadiens et de Canadiennes dont la principale langue d’usage est le français. »
o Cependant, l’Office québécois de la langue française ne s’oppose pas à de telles mesures, dans la mesure où elles sont temporaires, jugeant que les circonstances actuelles les justifient.
• Des solutions ont été identifiées et mises en place afin de palier à l’enjeu de l’étiquetage :
o Les importateurs seront tenus d'afficher les informations de l'étiquette en français sur leur propre site Internet. Afin que les nettoyants soient utilisés en milieu de travail, les fiches de données de sécurité, pour chaque produit importé dont l'étiquette n'est pas déjà bilingue, seront également affichées en français sur leur site internet. Les importateurs seront également tenus de travailler avec les vendeurs pour s'assurer que les consommateurs sont informés du site Web sur lequel les informations de l'étiquette française sont affichées. Celui-ci pourra être mis à disposition via un autocollant apposé sur les produits ou des affiches ou dépliants sur le point de vente. De plus, les fabricants canadiens de désinfectants pour surfaces dures et de désinfectants pour les mains doivent toujours utiliser des étiquettes bilingues.
• Au sein du gouvernement du Canada, plusieurs initiatives sont en cours pour assurer le respect des lois et règlements imposant des obligations à l’égard des langues officielles :
o Le Commissaire aux langues officielles a envoyé un message au Réseau des Champions des langues officielles le 20 mars dernier, pour rappeler « l’importance, dans cette période d’incertitude, pour la population que les déclarations, les instructions et les renseignements pertinents dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, soient dans les deux langues officielles en tout temps ».
o Le même jour, Patrimoine canadien (PCH) a communiqué avec le Bureau de la traduction pour évaluer le soutien fourni à Santé Canada. Le Bureau de la traduction travaille sans relâche à appuyer Santé Canada et l’Agence de santé publique depuis le début de la crise. Le Bureau fournit des traductions dans les deux langues officielles ainsi que 27 langues étrangères et autochtones, en appui à la réponse à la crise.
o Le 31 mars 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a organisé un appel conférence avec les responsables des langues officielles au sein des institutions fédérales et leur a rappelé l’importance de s’assurer que les communications avec le public canadien soient dans les deux langues officielles.
o En avril 2020, PCH a communiqué avec les Coordonnateurs 41, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et les Champions de toutes les institutions fédérales, pour rappeler l’importance de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire en ce temps de crise.
o PCH a également communiqué avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, par le biais du Réseau intergouvernemental sur la francophonie canadienne de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, afin de rappeler l’importance des communications dans les deux langues officielles.

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