Note pour la période des questions : Financement du Campus Saint-Jean à Edmonton

Les compressions budgétaires dans le domaine de l’éducation postsecondaire en Alberta ont de grandes répercussions pour le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta (Edmonton), la seule institution postsecondaire francophone en Alberta.

• Les institutions postsecondaires contribuent à la vitalité et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Il est important de protéger le Campus Saint-Jean, qui offre aux francophones de l’Alberta l’accès à une éducation postsecondaire dans leur langue, dans leur communauté.
• Nous poursuivons nos discussions avec nos homologues du gouvernement de l’Alberta, dans le but d’assurer la pérennité du cette précieuse institution franco-albertaine.

• Le 27 février 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé une baisse de 11 % du financement de l’Université de l’Alberta (dont relève le Campus Saint-Jean), pour l’année budgétaire 2020-2021. Cette décision suit une autre compression budgétaire provinciale de 6,9 % qui a été faite cinq mois auparavant.
o En 2017-2018, 842 élèves étaient inscrits au Campus Saint-Jean. Il offre deux programmes de premier cycle et deux programmes de maîtrise, en français.
o La ministre du Développement économique et des Langues officielles a rencontré l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) en mai 2020 afin de discuter des enjeux financiers du Campus Saint-Jean.
• En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral est appelé à encourager et aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et notamment à leur offrir des services (dont l’éducation) dans leur langue.
• Depuis 40 ans, le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC], au nom des provinces et territoires, encadrent leur collaboration au moyen d’un Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde, instrument multilatéral pluriannuel énonçant les principaux paramètres de collaboration convenus par les instances gouvernementales.
o La ministre du Développement économique et des Langues officielles a annoncé en septembre 2019 que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux s’étaient entendus sur le texte d’un nouveau Protocole d’entente pour la période 2019-2023.
o Suite à la conclusion du Protocole, Patrimoine canadien conclut avec chaque province et territoire une entente bilatérale à frais partagés. Ces ententes comprennent des plans d’actions provinciaux et territoriaux détaillant les priorités d’investissement.
o En vertu des ententes bilatérales en éducation, le gouvernement du Canada fournit 235,5 millions de dollars par année aux provinces et territoires, soit 148,7 millions de dollars pour l’éducation dans la langue de la minorité et 86,8 millions de dollars pour l’enseignement de la langue seconde.
o À ce montant, 15 millions de dollars additionnels par année sont réservés de 2019 2020 à 2022 2023 pour accroître l’appui à l’éducation dans la langue de la minorité. Cet appui additionnel, annoncé dans le Budget 2019, est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires afin d’améliorer la consultation des intervenants et la transparence dans la reddition de comptes.
• Une entente bilatérale en matière d’éducation est en place avec le gouvernement de l’Alberta pour 2019-2020, par le biais de laquelle la province reçoit une contribution de
14,2 millions $ des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien.
o En 2019-2020, le Campus Saint-Jean a bénéficié d’un financement de 2,4 millions $ des programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien. De plus, un financement de 3,7 millions $ en infrastructure (projet spécial) a été accordé à l’Alberta pour appuyer les travaux d’agrandissement du Campus.
• D’après les résultats de l’Enquête sur l’enseignement primaire et secondaire (Statistique Canada), l’apprentissage du français et en français en Alberta est à la hausse.
o Le nombre d’élèves fréquentant des écoles francophones (langue première) en Alberta a connu une croissance de 63 % entre 2007-2008 et 2017-2018.
o Sur cette même période, le nombre d’élèves dans des programmes d’immersion française en Alberta a connu une croissance de 35 %.

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