Note pour la période des questions : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Chaque personne au Canada mérite une chance égale de réussir, peu importe son sexe, sa race, son origine ethnique, sa religion, son âge, son orientation sexuelle et ses capacités mentales et physiques.
• C’est pourquoi notre gouvernement utilise l’analyse comparative entre les sexes plus (ou ACS+) pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes et tenir compte de l’impact de toutes les politiques sur tous les habitants du Canada.
• Le budget de 2019 a été le premier à inclure un Rapport sur l’égalité entre les sexes afin de rendre l’ACS+ du budget accessible au public.
• Nous avons déjà atteint l'égalité des sexes dans les nouvelles nominations. Nous continuerons à améliorer la sensibilisation et le suivi dans le cadre de notre processus fondé sur le mérite afin que les Canadiens s’identifient aux personnes nommées par le gouvernement.
• L’avancement de l’égalité entre les sexes et de la diversité au Canada demeurera une priorité dans le cadre du budget de 2020, de la prise de décisions du Cabinet et des nominations gouvernementales.

• L’ACS+ est un outil analytique utilisé pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur les différents groupes de personnes. Le « plus » de l’ACS+ souligne que l’analyse doit aller au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte également d’autres facteurs identitaires, comme l’appartenance à la communauté LGBTQ2, la race, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, la langue, le statut socioéconomique, le lieu de résidence et les handicaps, etc.
• La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a pris trois engagements connexes dans le cadre de son mandat.
• Travailler avec le ministre des Finances et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS+ dans les prochains budgets, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité;
• Soutenir le travail de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural pour s’assurer qu’une ACS+ rigoureuse est effectuée pour toutes les propositions au Cabinet de tous les ministères, en mettant l’accent sur l’analyse de la diversité; et
• Soutenir le premier ministre dans l’élaboration de processus de surveillance et de production de rapports pour veiller à ce que les nominations de cadres supérieurs du gouvernement soient fondées sur le mérite et respectent la parité entre les sexes et la diversité.
• Le budget de 2019 prévoyait 1 million de dollars sur deux exercices pour le ministère du Patrimoine canadien afin de mieux soutenir l’égalité entre les sexes et la diversité dans les affectations de fonds pour 4 programmes clés (Fond de la musique canada, Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, Fonds du Canada pour la présentation des arts, Célébrer et commémorer). Quatre projets de recherche, au sein du Ministère et en partenariat avec Statistique Canada, contribueront à améliorer la collecte de données ventilées afin de permettre une meilleure intégration des considérations liées à l’ACS+ lors de la conception des programmes.

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