Note pour la période des questions : Amélioration des mesures d’appui fédéral au journalisme

Les éditeurs de presse canadiens continuent à éprouver des enjeux. La pandémie actuelle de la COVID-19 a considérablement amplifié le manque à gagner, ce qui met en péril une industrie déjà fragilisée.

• L’industrie des nouvelles a connu d’importants défis sur le plan économique au courant des dernières années et la presse écrite n'est pas à l'abri des défis posés par la venue de la COVID-19.
• Notre gouvernement a pris des mesures rapides pour soutenir les entreprises pendant cette période, notamment par le biais du Fonds d’urgence pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
• Dans le cadre de la phase 1 du Fonds de soutien d'urgence, les magazines et journaux communautaires qui reçoivent un soutien par le biais du Fonds du Canada pour les périodiques ont reçus un complément de financement de 25 %.
• La phase 2 va plus loin en mettant en œuvre le programme de mesures spéciales pour le journalisme. Ce programme est un financement unique pour les éditeurs de magazines et de journaux communautaires numériques, à faible diffusion et gratuits.

Soutien d'urgence au journalisme dû à COVID-19
• Dans le cadre du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé des mesures de soutien temporaires pour les périodiques canadiens. Ces mesures temporaires devraient permettre de fournir 63,7 millions de dollars supplémentaires aux périodiques canadiens et sont déployées en deux phases.
o Phase 1 (annoncée le 8 mai) : supplément unique de 25 % pour les magazines et journaux communautaires clients du volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques.
o Phase 2 - Mesures spéciales pour le journalisme (annoncée le 7 juillet 2020) : Financement unique pour les clients de magazines et de journaux communautaires numériques, à faible diffusion et gratuits qui ne reçoivent pas actuellement de financement du programme.
Initiative de journalisme local
• Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies. Le financement a été approuvé de 2019-2020 à 2023-2024 à raison de 10 millions de dollars par année.
Mesures fiscales pour soutenir le journalisme
• Le Budget 2019 a réaffirmé et apporté des clarifications concernant les trois nouvelles mesures de soutien au journalisme canadien annoncées précédemment dans la Mise à jour économique de l’automne 2018, soit :
o ajouter les organisations journalistiques enregistrées en tant que nouvelle catégorie de donataires reconnus exonérés d’impôt en leur permettant de recevoir des dons de bienfaisance et de délivrer des reçus officiels de don;
o instaurer un nouveau crédit d’impôt remboursable sur la main-d’œuvre de 25 pour cent sur les salaires et traitements versés aux employés de salles de presse admissibles des organisations journalistiques canadiennes admissibles (OJCA). Les coûts de main-d’œuvre seront assujettis à un plafond de 55 000 $ par employé, pour un crédit maximum de 13 750 $ par employé par année (les radiodiffuseurs et les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques ne sont pas admissibles). Cette mesure s’applique pour des coûts encourus depuis le 1er janvier 2019;
o instaurer un nouveau crédit d’impôt temporaire non remboursable de 15 pour cent aux services d’information numériques admissibles. Les individus pourront réclamer jusqu’à 500 $ en frais d’abonnements numériques admissibles, pour un crédit d’impôt total de 75 $ par année. Cette mesure s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
• Le coût total des mesures fiscales sur cinq ans est évalué à 595 millions de dollars.
• Afin de préserver l'indépendance de la presse, un panel indépendant a été créé pour recommander des critères d’admissibilité pour ces mesures. Le rapport du panel d’experts a été rendu public le 16 juillet 2019.
• Le 17 avril, le ministère des Finances du Canada a annoncé un projet de loi qui modifierait les mesures fiscales relatives au journalisme annoncées dans le budget 2019. Parmi les modifications, le ministère des Finances propose de permettre aux éditeurs de nouvelles et aux organismes de médias qui reçoivent du soutien par l’intermédiaire de la subvention « Aide aux éditeurs » du Fonds du Canada pour les périodiques d’être admissibles au crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne. En plus, ces amendements proposent de supprimer l’exigence selon laquelle les organisations journalistiques canadiennes admissibles doivent se consacrer « principalement » à la production de contenu d’information original et ne pas se consacrer de façon importante à la production de contenu visant à promouvoir des biens ou des services. Les employés de salle de presse admissibles aux fins du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique devraient consacrer au moins 75 % de leurs temps à la production de contenu d’information original.
Développements récents dans l’industrie
• La transformation du Groupe Capitales Médias en CN2i (6 coopératives de travail formées de la direction et des employés de chaque coopérative), la poursuite des mises à pied à La Presse avec l'abolition de 15 postes dans sa salle de rédaction, l'abolition de la production des quotidiens gratuits StarMetro de Torstar (anciennement Metro) ce qui aurait entraîné 73 mises à pied et Torstar est acquis par Nordstar Capital pour 60 millions de dollars.
Impacts de la COVID-19
• Dans les premières semaines de la pandémie de la COVID-19, les éditeurs de presse ont signalé une chute drastique des recettes publicitaires. Selon les estimations préliminaires des associations de l'industrie et selon les informations obtenues de certains éditeurs, on fait état d'une diminution de plus de 50 % des recettes publicitaires au cours des trois premiers mois de la crise.
• Selon une étude de l'industrie (COVID-19 Media Impact Map for Canada), plus de 100 médias au Canada ont procédé à des coupes dans 11 provinces et territoires sur une période de six semaines. Près de 50 journaux communautaires ont cessé leurs activités, ce qui a entraîné plus de 2 000 suppressions d'emplois.
• Les représentants de l'industrie (qui comprennent les éditeurs de nouvelles, les représentants syndicaux et les rédacteurs) demandent au gouvernement fédéral de suivre l'exemple de pays comme la France et l'Australie, qui prévoient de contraindre Google et Facebook à payer pour les contenus d'actualité et à partager les recettes publicitaires avec les éditeurs.

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