Note pour la période des questions : Appui financier à l’industrie de la musique

Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien annonçait les grandes lignes de ce fonds d’urgence qui fournit un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures d’aide en place. Le fonds vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d’aide temporaire supplémentaires ainsi qu’à maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organisations dont la viabilité est entravée par la pandémie de la COVID-19. Il est administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires.

• Pour répondre aux besoins spécifiques du secteur de la culture, du patrimoine et du sport, le gouvernement a annoncé un Fonds d’urgence de 500M$.
• En reconnaissance du rôle précieux que joue l'industrie canadienne de la musique dans le renforcement du tissu social et économique de nos collectivités et de notre pays, 34,2 millions de dollars a été alloué au Fonds de la Musique du Canada.
• Cet investissement a permis de soutenir les bénéficiaires actuels du Fonds de la Musique du Canada, le secteur de la musique devant public ainsi que les studios d’enregistrements sonores et les producteurs de vidéoclips musicaux.

• Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques associés avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique. Doté d’un budget annuel permanent de 24.3 millions de dollars (Crédit 5), le FMC appuie les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines musicales nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Le Budget 2019 a annoncé des ressources supplémentaires de 20 millions de dollars, sur deux ans, en 2019-2020 et 2020-2021, pour le FMC. Plus précisément, le budget de 2019 a déclaré que « Grâce au Fonds de la musique du Canada modernisé », les artistes canadiens auront accès à plus de ressources et d’outils pour commercialiser leur musique sur des plateformes numériques et ils seront en mesure de consacrer plus de temps aux tournées afin que leur musique soit entendue au Canada et à l’étranger. L'année financière 2020-2021 est la deuxième et dernière année pour laquelle le FMC recevra ces ressources supplémentaires.
• Les ressources consacrées au Fonds de la musique du Canada en 2020 2021 envers le crédit 5 s'élèvent à
36 649 231 $. Ces ressources envers le crédit 5 comprennent un montant de 1,15 million de dollars livré dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles du Canada, un montant de 2,5 million de dollars pour des initiatives liées à l’export est aussi alloué par l’entremise du FMC de 2018-2019 à 2022-2023 dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative du Canada et un montant de 100,000 dollars, pour l’exercice 2020-2021, pour améliorer la collecte de données désagrégées et de renforcer les exigences en matière d’établissement de rapports en lien avec l’analyse comparative entre les sexes plus pour le FMC.
• Les intervenants de l’industrie de la musique ont présenté leurs points de vue à l’effet que le secteur avait besoin d’un financement d’urgence étant donné que plusieurs des mesures fédérales annoncées ne s’appliquaient pas à leur réalité. Les intervenants de l’industrie de la musique ont accueilli favorablement ce financement supplémentaire, dont la Canadian Independent Music Association (CIMA) et l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), qui demandent, depuis plusieurs années, une augmentation du budget du FMC pour contrer les bouleversements majeurs causés par la distribution numérique, incluant les services de diffusion en continu.
• Du Fonds d’urgence de 500 millions de dollars, 34,2 millions ont été alloué au FMC, via FACTOR (pour le marché de langue anglaise) et Musicaction (pour le marché de langue française), de la manière suivante :
o Phase 1 : 9,2 millions de dollars pour les bénéficiaires actuels du FMC (25% de la contribution versée en 2019-2020);
o Phase 2 – partie 1 : 20 millions de dollars pour les entreprises et organisations du secteur de la musique devant public qui ne reçoivent normalement pas de financement du FMC. Ceci comprend notamment les agents de spectacles, les diffuseurs (promoteurs) de spectacles, les festivals et les salles de diffusion à but lucratif.
o Phase 2 – partie 2 : 5 millions de dollars pour les entreprises et organisations du secteur de la musique dont les studios d’enregistrement sonore, les producteurs de vidéoclips musicaux, les maisons de disques et éditeurs de musique de propriété canadienne (qui n’ont pas reçu une aide financière du FMC en 2019-2020).
• En plus de cette aide d’urgence, les intervenants de l’industrie de la musique réclament la pérennisation du soutien financier additionnel de 10 millions de dollars octroyé au FMC dans le Budget fédéral 2019. Ils réclament aussi un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars annuellement dans le FMC pour les deux prochaines années afin de permettre à l’industrie canadienne de la musique de se remettre complètement de la crise de la COVID-19. Les intervenants du secteur de la musique devant public ont fait connaître leur demande à l’effet que le gouvernement fédéral développe un fonds pluriannuel de 50 millions de dollars afin de stimuler et d’appuyer les activités de la musique devant public et protéger la viabilité et le succès futur de ce secteur au Canada.
• L’ensemble de ces ressources permettent à l’industrie canadienne de la musique de continuer d’exister pendant et au-delà de la pandémie et ultimement de continuer à i) produire et promouvoir une diversité de musique canadienne dans un monde de choix, ii) à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux et iii) et de contribuer à l’économie créative du Canada.

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