Note pour la période des questions : Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023 : État des lieux de la mise en œuvre

Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui est doté d’un financement de près de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans. La mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action est en bonne voie. La grande majorité des nouvelles initiatives sont en place.

• Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 constitue un investissement supplémentaire de 500 millions de dollars, et témoigne de notre engagement envers les langues officielles.
• Depuis l’annonce de notre Plan d’action en mars 2018, nous travaillons d’arrache-pied pour mettre en œuvre l’ensemble des initiatives.
• La grande majorité des nouvelles initiatives du Plan d’action sont maintenant pleinement opérationnelles.

• Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Le Plan d’action représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars).
• Ces fonds s’ajoutent aux fonds des programmes permanents, notamment ceux de la Feuille de route 2013 2018, pour un investissement total sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans.
• En initiant et en dirigeant, au sein du gouvernement du Canada, l’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau Plan d’action, Patrimoine canadien assume son rôle de coordination horizontale des langues officielles.
• Les échéanciers ont été respectés. Certaines nouvelles initiatives du Plan d’action ont été mises en œuvre dès 2018-2019, d’autres l’ont été en 2019-2020. Une seule initiative – soit Mauril, un outil culturel canadien d’apprentissage du français et de l’anglais comme langues secondes – sera disponible dès l’automne 2020, à des groupes progressivement ciblés.
 
• Statut de la mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action associées aux Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien :
o Augmentation du financement de base des organismes - Complétée depuis 2019-2020
o Bonification du Fonds d’action culturelle communautaire - Complétée depuis 2019-2020
o Fonds pour les communautés anglophones du Québec - Complétée depuis 2019-2020
o Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires - Complétée depuis 2019-2020
o Stages au sein de médias communautaires en situation minoritaire - Complétée depuis 2018-2019
o Appui aux milieux de vie communautaires – Infrastructures - Complétée depuis 2019-2020
o Renforcement des capacités d’investissement stratégique - Complétée depuis 2019-2020
o Fonds d’appui à l’école communautaire citoyenne - Complétée depuis 2019-2020
o Stratégies de recrutement d’enseignants pour les écoles minoritaires et en français langue seconde - Complétée depuis 2019-2020
o Renforcement de l’appui pour les services en français par les territoires - Complétée depuis 2016-2017
o Mauril : Outil d’apprentissage du français et de l’anglais langue seconde - Développement en cours par CBC/SRC; lancement initial à l’automne 2020; développement de contenus et de nouveaux modules en 2021
o Bonification des programmes Explore et Odyssée - Complétée depuis 2018-2019
o Bourses d’études postsecondaires en français langue seconde - Complétée depuis 2019-2020
o Appui supplémentaire à Jeunesse Canada au travail - Complétée depuis 2018-2019
• D’autres ministères et agences fédéraux sont partenaires du Plan d’action. Le Plan d’action a annoncé de nouvelles initiatives chez Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère de la Justice et Statistique Canada. Ces partenaires fédéraux demeurent responsables de la mise en œuvre de leurs activités et de leur reddition de comptes. La mise en œuvre de ces nouvelles initiatives est en bonne voie.

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