Note pour la période des questions : Protocole d’entente en éducation

Des négociations sont en cours pour finaliser l’établissement du prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2024-2025 à 2027-2028 entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces et des territoires. Le prochain Protocole sera le cadre multilatéral à partir duquel seront négociées les ententes bilatérales avec chacune des provinces et des territoires.

Depuis plus de 50 ans, le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements des provinces et des territoires pour offrir un soutien financier visant l’enseignement dans la langue de la minorité et l’apprentissage de la langue seconde, dans le respect des champs de compétence de chacun.

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 a investi plus de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans pour appuyer les provinces et les territoires en matière d'éducation. Ces fonds s’ajoutent au financement de 383,5 millions de dollars déjà annoncé dans le budget de 2021.

Nous travaillons activement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux afin de mettre en œuvre ces investissements additionnels notamment via un nouveau Protocole d’entente en matière d’éducation pour les quatre prochaines années.

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