Note pour la période des questions : Le travail du commissaire aux langues officielles pour protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire

About

Numéro de référence :
PCH-2024-QP-00020
Date fournie :
25 nov. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

Enjeu ou question :

Le commissaire aux langues officielles prend des décisions et diverses autres initiatives pour protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays et favoriser la dualité linguistique à travers le Canada.

Réponse suggérée :

Le commissaire aux langues officielles relève directement du Parlement et il agit de manière indépendante lorsqu’il surveille l’application de la Loi sur les langues officielles.

Le commissaire fait des recommandations au gouvernement et possède un éventail de pouvoirs lui permettant d’intervenir auprès des institutions fédérales lorsqu’elles ne respectent pas leurs obligations en matière de langue officielle.

Il joue un rôle central dans la protection et la promotion des droits des communautés d’expression anglaise du Québec et des communautés francophones ailleurs au pays.

Contexte :

N\A

Renseignements supplémentaires :

aucun