Note pour la période des questions : Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour promouvoir des environnements sportifs sécuritaires pour tous les participants au sport.

En réponse à l’augmentation des signalements de cas de maltraitance, ainsi que les préoccupations exprimées par les victimes et les survivants dans le cadre de deux études parlementaires, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants pour soutenir les victimes et les survivants, renforcer les mesures de responsabilisation des organismes sportifs nationaux et accroître la formation et l’éducation afin de promouvoir le sport dans des environnements sportifs sécuritaires, accueillant et inclusifs. 

Le gouvernement du Canada reste déterminé à promouvoir des environnements sportifs sécuritaires, accueillants et inclusifs, exempt de maltraitance.

Grâce à un financement du gouvernement, le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport a été mis en place pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport.

Pour améliorer le programme, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport administrera le Code à partir du 1er avril 2025.

Les investissements récents du gouvernement du Canada dans le sport sécuritaire comprennent: 

Le Budget de 2019 a identifié 30 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024) pour permettre aux organismes canadiens de sport de promouvoir un sport accessible, éthique, équitable et sécuritaire.

Le Budget de 2022 a identifié 16 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) qui seront investis dans la mise en place du programme Sport Sans Abus, y compris le Bureau du Commissaire à l’Intégrité dans le sport. 

Le Budget de 2023 a aussi identifié 13,8 millions de dollars pour renforcer l'imputabilité et soutenir les efforts visant à mettre en place un système sportif sécuritaire et responsable. 

Le budget 2024 propose de verser 16 millions de dollars sur deux ans (2024-2026) au Programme de soutien au sport pour aider à créer des environnements sportifs plus sécuritaires et plus accueillant pour les participants. Les priorités incluront la prévention de la maltraitance et les façons de l’aborder, le soutien des personnes ayant subi des commotions cérébrales et aux prises avec des problèmes de santé mentale ainsi que la promotion de l'inclusion, de la diversité, de l'équité et de l'accessibilité.

En 2019, Sport Canada a soutenu l’élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport qui définit les comportements interdits, y compris la maltraitance psychologique, physique et sexuelle. 

En juin 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé le programme Sport Sans Abus, y compris les services du Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport, qui est le mécanisme sportif indépendant responsable de la mise en œuvre du Code universel de conduite pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport. 

Depuis le 1er juillet 2023, tous les organismes nationaux de sport, les organismes de services multisports et les centres et instituts canadiens du sport olympique et paralympique financés par le gouvernement fédéral doivent être signataires du programme Sport sans abus pour recevoir des fonds de Sport Canada.

La promotion d’un environnement sportif sécuritaire et inclusif est une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs en février 2023, les ministres ont convenu de travailler ensemble pour que chaque athlète et participant au Canada soit protégé par un mécanisme de plainte indépendant d'ici la fin de l'année 2023. L’engagement à la table des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport se poursuit en vue de collaborer pour lutter collectivement contre la maltraitance dans le sport.

En juin 2023, le Comité permanent de la condition féminine a déposé son rapport sur les femmes et les filles dans le sport. En juin 2024, le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé son rapport sur la sécurité dans le sport au Canada. En mai 2024, il a été annoncé que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport administrera le Code universel de conduite pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport à travers le programme Sport Sans Abus à compter du 1er avril 2025.

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport a décidé d’élargir son mandat organisationnel pour englober tous les aspects d’intégrité sportive. Il modifiera sa gouvernance et ses opérations afin de refléter ce mandat élargi.

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport consultera également les athlètes, la communauté sportive et les experts en la matière pour développer et améliorer le programme Sport Sans Abus.

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada et le Centre canadien pour l’éthique dans le sport travaillent en étroite collaboration pour assurer une transition en douceur. L’administration du Code universel de conduite pour prévenir et combattre les mauvais traitements dans le sport reste sous l’autorité du Centre de règlement des différends sportifs du Canada jusqu’au 31 mars 2025.

Des athlètes seront engagés sur le thème de la sécurité dans le sport, y compris à travers le Comité consultatif ministériel des athlètes, qui commencera ses travaux à l'automne 2024.

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