Note pour la période des questions : Programmes de financement à Sport Canada

About

Numéro de référence :
PCH-2024-QP-00041
Date fournie :
26 août 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des sports et de l’activité physique

Enjeu ou question :

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l’intermédiaire d’organismes admissibles, pour participer au sport. Le Programme d’aide aux athlètes offre un soutien financier direct à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés) dans plus de 94 disciplines sportives. Le Programme d’accueil appuie des événements tels que les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord et des manifestations internationales unisport organisées au Canada.

Réponse suggérée :

En 2024-2025, le Programme de soutien au sport fournira jusqu’à 190 millions de dollars à des organismes admissibles pour appuyer le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens et accroître les occasions offertes à tous les Canadiens et Canadiennes y compris ceux et celles dans les communautés autochtones, de participer dans le sport. 

Le Programme d’aide aux athlètes fournira
40 millions de dollars en 2024-2025 pour compenser les frais de subsistance, d’entraînement et d’éducation de plus de 1 800 athlètes canadiens afin qu’ils puissent demeurer dans le sport de haut niveau.  

En 2024-2025, le Programme d’accueil fournira jusqu’à 
22 millions de dollars pour soutenir les Jeux du Canada, les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, et l’accueil de manifestations internationales unisport au Canada.  

Contexte :

Programme de soutien au sport

Le budget actuel de 2024-2025 pour le Programme de soutien au sport s’élève à 177 millions de dollars, auquel s’ajoutent les annonces du budget 2024 de 8 millions de dollars pour le sport sécuritaire et 5 millions de dollars pour les programmes de sport communautaire, pour un total de 190 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada est engagé à assurer un environnement sécuritaire et accueillant pour les athlètes, qu'ils soient amateurs ou olympiens et paralympiens. Le budget de 2024 propose de verser 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, sur deux ans pour prévenir et combattre la maltraitance, soutenir les personnes souffrant de commotions cérébrales et de problèmes de santé mentale, et promouvoir l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité dans le sport.

Le budget de 2024 propose de verser 15 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour soutenir les programmes sportifs communautaires afin de rendre le sport plus accessible aux jeunes Canadiens et donner à chaque enfant la chance de participer.

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien. Des fonds sont versés aux organismes admissibles qui offrent des programmes axés sur les objectifs de la Politique canadienne du sport.   

Le Programme de soutien au sport est mis en œuvre au moyen des volets suivants :

Organismes nationaux de sport (ONS) 

Organismes nationaux de services multisports

Centres canadiens multisports

Initiative Le sport communautaire pour tous

Sport au service du développement social pour les communautés autochtones

Ententes bilatérales fédérales, provinciales et territoriales pour la participation dans le sport

Programme d’aide aux athlètes

Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) offre une aide financière directe à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés), dans plus de 94 disciplines sportives.  

Le budget 2024-2025 pour PAA est de 33 millions de dollars plus 7 millions de dollars supplémentaires provenant de l'annonce du budget 2024, ce qui le porte à 40 millions de dollars pour le programme. 

 La répartition par sexe des athlètes du PAA est d’environ 50/50.  

Les athlètes brevetés reçoivent du financement pour leurs frais de subsistance et d’entraînement et sont admissibles à un soutien pour leurs frais de scolarité.  

Les ONS sont tenus de produire et de publier leurs propres critères d’octroi des brevets, conformes au PAA et propres à leur sport, auxquels les athlètes doivent satisfaire pour être recommandés au soutien du PAA.  

Programme d’accueil

Le budget 2024-2025 pour le Programme d’accueil est de 22 millions de dollars. 

Le Programme d’accueil offre aux communautés canadiennes des avantages économiques, sociaux et culturels importants par l’intermédiaire de quatre volets : Manifestations internationales unisport, Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap, Jeux du Canada, et Grands Jeux internationaux multisports.  

Renseignements supplémentaires :

aucun