Note pour la période des questions : Représentant spécial pour la lutte contre l’islamophobie.

Représentant spécial pour la lutte contre l’islamophobie.

Notre gouvernement condamne fermement l’augmentation des crimes haineux et des discours haineux depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et le conflit Israël-Hamas qui s'en est suivi.

De 2022 à 2023, les crimes haineux visant les musulmans ont augmenté de 94 % pour atteindre 211 et les crimes haineux visant les juifs ont augmenté de 71 % pour atteindre 900. Ces chiffres ne reflètent que les incidents signalés à la police qui sont ensuite classés comme des crimes haineux. Nous savons qu'il ne s'agit que de la partie émergée de l'iceberg.

Tel que définie dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, l’islamophobie « s’entend du racisme, des stéréotypes, des préjugés, de la peur ou des actes d’hostilité à l’égard de personnes musulmanes ou des adeptes de l’islam en général. En plus de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie peut mener à estimer, aux niveaux institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité ».

Cette même définition guide le travail de la représentante spéciale du Canada pour la lutte contre l’islamophobie qui agit à titre de conseillère experte auprès du gouvernement pour l’inclusion des musulmans et la lutte contre la haine envers les musulmans au Canada.

Données

Selon Statistique Canada (2022), les musulmans représentent 4,9 % de la population canadienne.

Un tiers des musulmans interrogés au Canada en 2016 (35 %) ont été victimes de discrimination ou de traitement injuste au cours des cinq dernières années en raison de leur religion, de leur origine ethnique ou culturelle, de leur langue ou de leur sexe [Source: Environics, Survey of Muslims in Canada 2016 (en anglais seulement)].

Selon la plus récente publication de Statistique Canada intitulée Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a connu une augmentation de 32 %, passant de 3 612 affaires en 2022 à 4 777 affaires en 2023. La hausse observée en 2023 est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de crimes haineux ciblant une religion (67 %) ou une orientation sexuelle (69 %).

Des 688 crimes haineux motivés par la religion déclarés pour la période allant de 2018 à 2022, les musulmans comptaient pour près de la moitié ou 335 de toutes les victimes. Des crimes motivés par la haine des musulmans, 18 % étaient violents. Au cours de la même période, les victimes des crimes visant les musulmans étaient des femmes dans plus de la moitié des cas (53 %). Comparativement à tous les autres types de crimes haineux (tant violents que non violents), ceux contre les musulmans étaient les seuls à avoir fait plus de victimes de sexe féminin que de sexe masculin.

Parmi les crimes haineux contre une religion déclarés par la police en 2022, les populations juives et musulmanes continuent d'être parmi les cibles les plus fréquentes, représentant respectivement 66,9 % et 14,4 % des crimes haineux déclarés par la police contre un groupe religieux. Il est à noter que moins d’un tiers (29 %) des incidents de nature criminelle sont signalés à la police, selon l’Enquête social générale sur la sécurité des Canadiens de 2019 réalisé par Statistique Canada. Les répondants à l’enquête devaient indiquer s’ils croyaient que le crime violent dont ils ont été victimes était motivé par la haine. Seulement 22 % des 223 000 incidents de nature criminelle considérés comme étant motivés par la haine ont été signalés à la police.

À la suite des tensions mondiales découlant du conflit entre Israël et le Hamas après le 7 octobre 2023, les communautés juives et musulmanes ont relaté une augmentation de la violence antisémite et islamophobe au Canada.

Cadre juridique

La lutte contre le racisme et la discrimination est conforme aux obligations internationales découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ratifiée par le Canada en 1970 et à la vision du Canada d’une société multiculturelle qui est incarnée dans la Déclaration canadienne des droits (1960), enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et affirmée dans la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988).

De plus, donnant effet au principe selon lequel toute personne a droit à l’égalité des chances et à vivre à l’abri de la discrimination au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) établit des motifs de distinction illicite, y compris la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique et la religion. Les lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne s’inscrivent dans des principes et des objectifs semblables à ceux énoncés dans la LCDP, c’est-à-dire la protection des personnes contre la discrimination dans les domaines de compétence provinciale et territoriale.

Reconnaissant l’impact de la communication en ligne, le gouvernement prend également des mesures pour légiférer contre les formes graves de contenu préjudiciable et de discours haineux sur Internet. Cette initiative vise à empêcher les individus d’utiliser les plateformes en ligne comme bouclier pour s’engager dans des activités nuisibles.

Investissements

Depuis 2019, notre gouvernement s’est engagé à verser plus de 200 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le racisme 2019-2022 du Canada, 5,8 millions de dollars ont été consacrés au renforcement de la recherche et des données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racialisées et religieuses en situation minoritaire.

Entre 2020 et 2024, 4,7 millions de dollars en financement de programme ont été distribués à divers groupes communautaires à travers le Canada pour soutenir 47 projets uniques conçus pour lutter contre l’islamophobie.

Pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 propose d’accorder 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 29,3 millions de dollars par la suite, au Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine afin de soutenir la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de lutter contre l’augmentation des crimes haineux, d’améliorer la sécurité communautaire et de lutter contre la radicalisation, et d’accroître le soutien aux victimes. Ce montant comprend 7,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 1,1 million de dollars par la suite, pour soutenir le représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie. Ce financement s’ajoute au financement précédent prévu dans le budget de 2022, qui était de 5,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,2 million de dollars par la suite.

Mesures gouvernementales contre I’islamophobie

En 2021, le gouvernement a déclaré le 29 janvier Journée nationale de commémoration de l’attentat à la mosquée de Québec et d’action contre l’islamophobie. Le gouvernement du Canada continue de condamner l'attentat terroriste islamophobe meurtrier perpétré contre une famille musulmane canadienne à London, en Ontario, en juin 2021. Cette tragédie a secoué le pays au plus profond de lui-même, laissant des cicatrices durables à London et dans l'ensemble de la communauté musulmane canadienne.
En janvier 2023, Amira Elghawaby a été nommée Représentante spéciale pour la lutte contre l’islamophobie. Le mandat de la représentante spéciale inclus:

Agir à titre de championne, de conseillère, d’experte et de représentante auprès du gouvernement canadien, dans le but de renforcer les efforts de lutte contre l’islamophobie et de promouvoir la sensibilisation aux identités diverses et intersectionnelles des musulmans au Canada.

Collaborer avec des partenaires, des institutions et des intervenants nationaux pour soutenir les efforts du Canada dans la lutte contre l’islamophobie, la haine antimusulmane, le racisme systémique, la discrimination raciale et l’intolérance religieuse.

Le 2 novembre 2023, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a publié un rapport intitulé Combattre la haine : l’islamophobie et ses répercussions sur les musulmans au Canada, qui décrit les conclusions du Comité tirées de son étude d’un an sur les sources de l’islamophobie au Canada, les incidents de discrimination, de violence physique et de haine en ligne contre les musulmans, et les effets de ces événements sur les personnes et les communautés. Le Comité a formulé 13 recommandations pour faire face à la montée inquiétante de l’islamophobie au cours des dernières années. La réponse du gouvernement a été déposée le 26 avril 2024.

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) : Le Comité a convenu d'entreprendre une étude sur la question de l'antisémitisme et une étude sur la question de l'islamophobie, et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour répondre aux craintes valables exprimées par les communautés juives et musulmanes du Canada, y compris, mais sans s'y limiter, la question de l'antisémitisme et de l'islamophobie sur les campus universitaires. Le comité présentera ses conclusions sur les deux études à la Chambre et demandera une réponse du gouvernement (motion adoptée le 21 mars 2024). Le comité a convenu que le nombre de réunions serait de trois pour chaque étude. Le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie a été invité à se présenter le 10 juin.

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