Note pour la période des questions : Plan d’action canadien de lutte contre la haine

Plan d’action canadien de lutte contre la haine

La haine n'a pas sa place au Canada. Bien que certaines personnes soient plus susceptibles d'être victimes de crimes et d'incidents motivés par la haine, nous sommes tous touchés par la haine.

Le 24 septembre, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action canadien de lutte contre la haine pour faire face à la montée inquiétante de la haine dans tout le pays et rassembler les gens pour construire un Canada plus sûr et plus inclusif où chaque personne peut s'épanouir tout en étant authentique.

Représentant un investissement de 273,6 millions de dollars sur 6 ans, à partir de 2024-25 et 29,3 millions de dollars par la suite, le plan d'action rassemble des initiatives nouvelles et existantes pour favoriser une meilleure coordination et collaboration entre les organisations fédérales afin de prévenir et de lutter contre la haine.

Première approche globale du gouvernement fédéral canadien pour lutter contre la haine, ce plan d'action vise non seulement à prévenir et à traiter les fissures de notre société, mais aussi à favoriser les liens, la sécurité, le sentiment d'appartenance et la confiance.

Selon les données de 2023 publiées par Statistique Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté, passant de 3 612 incidents en 2022 à 4 777 en 2023 (+32 %), même si certaines victimes peuvent ne pas signaler un crime de haine dont elles ont été victimes ou si la police peut ne pas reconnaître qu'il s'agit d'un crime de haine. Cette hausse fait suite à une augmentation de 8 % en 2022 et de 72 % entre 2019 et 2021. Dans l'ensemble, le nombre de crimes haineux signalés par la police (+145%) a plus que doublé depuis 2019.

Un crime haineux est un acte criminel contre une personne ou un bien qui est motivé en tout ou en partie par la haine ou les préjugés à l'égard d'un groupe identifiable (c'est-à-dire la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, ou le handicap mental ou physique). La haine est également ancrée dans la suprématie blanche, le racisme, le colonialisme, l'idéalisme ethnonational, la misogynie, l'antisémitisme, la xénophobie, l'islamophobie, le capacitisme, l'homophobie, la biphobie et la transphobie.

De 2022 à 2023, les crimes haineux visant les musulmans ont augmenté de 94 % pour atteindre 211; les crimes haineux visant les juifs ont augmenté de 71 % pour atteindre 900; les crimes haineux visant d'autres religions (par exemple, sikh, hindou, bouddhiste) ont augmenté de 37 % pour atteindre 85. Les crimes haineux visant l'orientation ou l'identité sexuelle ont augmenté de 69 % en 2023. Les personnes noires continuent d'être la cible du plus grand nombre de crimes haineux déclarés par la police et visant une race ou une ethnie (en 2023, ils représentaient 37 %).

En 2022, 73 % des victimes de crimes haineux ciblant le sexe ou le genre étaient des femmes ou des filles; les femmes et les filles autochtones, par exemple, sont 12 fois plus susceptibles d'être victimes de violences que les femmes non autochtones et sont confrontées à un taux d'homicide sept fois supérieur à celui des femmes non autochtones. Statistique Canada souligne que les incidents motivés par la haine des personnes de sexe différent sont plus souvent de nature violente, 80 % d'entre eux impliquant des actes de violence.

Selon l'enquête sociale générale sur la victimisation de 2019, les taux de victimisation violente étaient presque trois fois plus élevés chez les personnes en situation de handicap (141 incidents pour 1 000) que chez les personnes sans handicap.

Plan d'action canadien de lutte contre la haine

Le budget 2022 a accordé 85 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023, à Patrimoine canadien pour soutenir le travail de lancement de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme (publiée le 6 juin 2024) et d'un plan d'action de lutte contre la haine.

Le budget 2024 investit 273,6 millions de dollars supplémentaires sur 6 ans, à partir de 2024-25, et 29,3 millions de dollars par la suite pour soutenir le Plan d'action canadien de lutte contre la haine. Le plan d'action rassemble des initiatives clés menées par des ministères et des organismes fédéraux, notamment Patrimoine canadien, Sécurité publique Canada, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Femmes et égalité des genres Canada, Statistique Canada et la Fondation canadienne des relations raciales. 

Le plan d'action vise à renforcer le tissu social de la société canadienne en défendant le droit de chaque personne à être en sécurité et à être traitée avec dignité. Pour atteindre cet objectif, les domaines d'action prioritaires s'articulent autour de trois piliers :

Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine;

Soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés; et

Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle.

Le plan d'action est complété par le travail de l'envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, et de la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie. Toutes deux continueront à conseiller le gouvernement du Canada sur la manière dont les politiques et programmes gouvernementaux peuvent affecter les communautés juives et musulmanes au Canada.

Le nouveau Fonds pour la diversité des voix est une composante du plan d'action. L'investissement global du budget 2024 dans le Plan d'action comprend 10 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-25, à Patrimoine canadien pour lancer le Fonds pour la diversité des voix afin de mieux représenter les histoires, les expériences et les perspectives des diverses communautés et organisations dans les arts, la culture et les médias.

Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) amélioré de Sécurité publique Canada, qui s'appelait auparavant le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, fait également partie du Plan d'action canadien de lutte contre la haine. Le PSCC permet aux organisations et aux communautés exposées à des crimes motivés par la haine d'accéder plus facilement et plus efficacement à un soutien en matière de sécurité lorsqu'elles en ont besoin.

aucun