Note pour la période des questions : Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée

About

Numéro de référence :
PCH-2024-QP-00057
Date fournie :
25 nov. 2024
Organisation :
Patrimoine canadien
Nom du ministre :
Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi, du développement de la main-d’œuvre et des langues officielles

Enjeu ou question :

Le budget de 2024, annoncé le 16 avril 2024, prévoit de nouveaux investissements de près de 68 millions de dollars en langues officielles sur une période allant jusqu’à cinq ans, comprenant 26 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada.  

Réponse suggérée :

Notre budget de 2024 contribuera à la réussite de la réforme des langues officielles alors qu’il prévoit des investissements de 26 millions de dollars pour la mise en œuvre de la Loi.

Le travail de préconsultation pour la prise de règlements entreprit avec les parties prenantes, notamment, les intervenants en langues officielles et les organismes porte-paroles, tire à sa fin. Le processus de préconsultation se poursuivra avec les groupes représentant les peuples autochtones, ainsi qu’avec les provinces et territoires, cet automne et au début de 2025.

La mise en œuvre de la Loi modernisée se poursuit et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec la présidente du Conseil du Trésor pour développer les règlements prévus.

Contexte :

N\A

Renseignements supplémentaires :

aucun