Note pour la période des questions : Rapatriement de biens culturels autochtones
About
- Numéro de référence :
- PCH-2024-QP00076
- Date fournie :
- 24 avr. 2024
- Organisation :
- Patrimoine canadien
- Nom du ministre :
- St-Onge, Pascale (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Patrimoine canadien
Enjeu ou question :
Rapatriement de biens culturels autochtones
Réponse suggérée :
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du rapatriement des restes ancestraux et des biens culturels pour les communautés autochtones au Canada.
Contexte :
La Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), notamment les articles 11 et 12.
Renseignements supplémentaires :
aucun