Note pour la période des questions : Mesures d’appui fédéral au contenu journalistique

Les organisations médiatiques font face à de nombreux défis. La pandémie de COVID-19 et ses impacts sur l’économie ont exacerbé la situation des journaux et des magazines, déjà fragilisés par la baisse des revenus publicitaires. Pour soutenir les organisations médiatiques, le Budget 2022 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 pour l’Initiative de journalisme local et 40 millions de dollars sur trois ans (2022-2025) pour le Fonds du Canada pour les périodiques.

• Notre gouvernement reconnait que l’industrie de l’information est confrontée à des pressions économiques importantes depuis des années et ces défis ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19.
• Grâce au Budget 2022, le gouvernement du Canada investira 50 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la disponibilité du contenu journalistique pour les Canadiens : 10 millions de dollars en 2023-2024 pour l’Initiative de journalisme local et 40 millions de dollars sur trois ans au Fonds du Canada pour les périodiques.
• Les Canadiens méritent d’avoir des journaux et des magazines robustes. Nous demeurons engagés à soutenir l’écosystème de l’information tout en respectant la liberté de la presse.

Initiative de journalisme local (IJL) et le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP)
• L’Initiative de journalisme local (IJL) soutient le journalisme civique original qui couvre les divers besoins des communautés mal desservies du Canada a permis l'embauche, ou de maintenir les niveaux d’emploi, à 435 journalistes pour l’année 2020-2021. Au total, 1 943 communautés ont été desservies par l’IJL, y compris 59 communautés autochtones, 69 communautés ethnoculturelles, 122 communautés de langue officielle en situation minoritaire et 1 communauté LGBTQ2+.
• Pour soutenir davantage le journalisme local pour les communautés mal desservies, IJL a reçu une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars dans le Budget principal 2022-23 et le Budget 2022 a alloué 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024.
• Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) prévoit une aide financière pour les magazines imprimés, les journaux non quotidiens et les périodiques numériques canadiens pour leur permettre de surmonter les désavantages du marché et de continuer à fournir aux lecteurs canadiens le contenu qu’ils désirent lire. Le FCP a quatre volets : Aide aux éditeurs, Innovation commerciale, Initiatives collectives et Mesures spéciales pour le journalisme. La majeure partie du financement est attribuée via le volet Aide aux éditeurs, qui utilise une formule axée principalement sur le nombre de copies vendues et permet aux éditeurs d’utiliser les fonds selon leurs besoins.
• Le Budget 2022 a octroyé 40 millions de dollars dans le cadre du FCP :
o D’abord, Patrimoine canadien a relancé le volet Mesures spéciales pour appuyer le journalisme grâce à un nouvel investissement de 38,5 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022-2023. Ce financement appuiera les éditeurs qui ont un modèle de diffusion gratuite ou de faibles niveaux de diffusion payante ou qui sont publiés en format numérique.
o De plus, un investissement de 1,5 million de dollars sur 3 ans sera fourni dans le volet Innovation commerciale du FCP, dès 2022-2023, pour de nouveaux projets uniques qui s’articulent autour d’idées novatrices susceptibles d’aider les magazines et les journaux communautaires.

Soutien et fonds d’aide d'urgence au journalisme dû à la COVID-19
• Le gouvernement a offert un soutien supplémentaire aux magazines et aux journaux communautaires pendant la pandémie de COVID-19.
o Le budget 2021 a augmenté le budget du programme de l’IJL de 10 millions de dollars sur deux ans, avec au moins 60 pour cent de ce financement réservé aux groupes qui sont souvent sous-représentés dans les médias (par exemple, les communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle minoritaire).
o Dans le cadre du volet Aide aux éditeurs du FCP, les clients actuels de magazines et de journaux communautaires ont reçu un complément de 15,4 millions de dollars en 2020-2021 et 10 millions de dollars en 2021-22 qui ont été versés respectivement à 571 et 754 bénéficiaires.
o De plus, dans le cadre des Mesures spéciales pour appuyer le journalisme du FCP, le gouvernement a fourni 45,4 millions de dollars en 2020-2021 à 792 nouveaux bénéficiaires, y compris des périodiques gratuits, numériques et à faible diffusion, et a fourni 23,5 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022.

Mesures fiscales pour soutenir le journalisme
• Le Budget 2019 a réaffirmé et apporté des clarifications concernant les trois nouvelles mesures de soutien au journalisme canadien annoncées précédemment dans la Mise à jour économique de l’automne 2018, soit :
1. l’implantation d’un crédit d’impôt remboursable de 25 pour cent sur les salaires des journalistes pour les organisations de presse admissibles;
2. un crédit d’impôt non-remboursable et temporaire de 15 pour cent pour les Canadiens et les Canadiennes sur les frais d’abonnements aux plateformes de nouvelles numériques; et
3. un changement au statut des organisations journalistiques enregistrées pour leur permettre de recevoir et de délivrer des reçus officiels pour des dons, exonérés d’impôts. Le coût total des mesures fiscales sur cinq ans est évalué à 595 millions de dollars.

Développements récents dans l’industrie
• Le projet de Loi sur les nouvelles en lignes (C-18) est présentement en deuxième lecture au Sénat. Le projet de loi C-18 obligerait les géants du numérique comme Google et Meta, propriétaire de Facebook, à négocier des ententes afin d'indemniser les entreprises médiatiques canadiennes pour la republication de leur contenu sur leurs plateformes, ou pour offrir des liens qui y conduisent.
• Depuis le début de la pandémie, 78 organismes de presse ont cessé leurs activités, dont 65 journaux communautaires. Cependant, au cours de la même période, 57 nouvelles organisations médiatiques locaux ont été lancées (2 chaînes de télévision, 5 stations de radio, 9 journaux communautaires et 41 organes d'information en ligne/numériques uniquement). (Local News Map Data, Local News Research Project, décembre 2022).
• Grâce au soutien du gouvernement et à une récente augmentation des revenus publicitaires, certaines organisations médiatiques ont connu une stabilité et une croissance. Depuis le pic des fermetures dues à la pandémie, 16 journaux communautaires ont rouvert, bien que les pertes d'emplois globales aient continué à augmenter (Local News Research Project, 2022).

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