Note pour la période des questions : Budget fédéral 2023

Le Budget 2023, annoncé le 28 mars 2023, prévoit de nouveaux investissements de plus d’un milliard de dollars en langues officielles, ce qui porterait le financement total du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 à plus de 3,8 milliards de dollars sur cinq ans.

• Le Budget 2023 reflète le sérieux de l’engagement du gouvernement envers la protection des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion des langues officielles.
• Le Budget prévoit les plus gros investissements jamais consentis par un gouvernement en langues officielles, soit plus d’un milliard de dollars sur 5 ans pour le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 en plus de 208 millions de dollars sur 5 ans pour élargir l’aide à l’emploi pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Considérant les investissements reconduits, c’est donc une somme totale de plus de 4 milliards de dollars sur 5 ans qui sera dédiée aux langues officielles.

• Le Budget 2023 du gouvernement du Canada, annoncé le 28 mars 2023, prévoit de nouveaux investissements de plus d’un milliard de dollars sur cinq ans en langues officielles. Ces nouveaux investissements seront guidés par quatre piliers et deux initiatives distinctes, comme suit :
o Immigration francophone : un financement de 123,2 millions de dollars pour stimuler l’immigration francophone au Canada, ce qui englobe le soutien aux employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers francophones et l’augmentation de l’aide fournie à ces immigrants après leur arrivée au Canada.
o Les langues officielles comme outil de développement économique : un financement de 117 millions de dollars pour assurer la prospérité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui comprend un soutien accru aux organismes sans but lucratif offrant des services dans ces communautés, à la formation d’infirmières et de préposés de soins à la personne bilingues et à la promotion de la recherche en français.
o Les langues officielles au coeur de l’identité canadienne : un financement de 111,4 millions de dollars pour soutenir le bilinguisme dans le système de justice au Canada, notamment par la traduction de jugements d’intérêt national, et pour appuyer des activités culturelles et éducatives, y compris la formation d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance dans les communautés de langue minoritaire à l’extérieur du Québec.
o Leadership du gouvernement du Canada : un financement de 22,1 millions de dollars pour un centre d’expertise pour veiller à ce que les institutions fédérales s’acquittent de l’obligation que leur confère la Loi sur les langues officielles : de favoriser l’épanouissement des minorités de langue officielle en situation minoritaire, et à appuyer les données et la recherche sur le nombre d’enfants ayant le droit d’être instruits dans la langue de la minorité.
o De plus, le Budget 2023 propose aussi de verser un financement de 679,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, au ministère du Patrimoine canadien pour qu’il soutienne un accès égal à des services d’enseignement de qualité égale en collaborant avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’accès à un enseignement de qualité dans la langue de la minorité, à des possibilités d’apprentissage de la langue seconde et à des services gouvernementaux bilingues dans l’ensemble du Canada.
o Le Budget 2023 propose également de verser au ministère du Patrimoine canadien un financement de 24,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, afin de doubler le financement du Programme de contestation judiciaire.
• Enfin, le budget de 2023 propose de fournir un financement de 208 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 54 millions de dollars par année par la suite à Emploi et Développement social Canada afin d’élargir le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour aider les organismes locaux établis au sein de ces communautés à fournir des services d’aide à l’emploi.
• Ces nouveaux investissements porteraient le financement total en appui aux langues officielles à plus de 4 milliards de dollars sur cinq ans.
• En guise de rappel, le budget de 2021 proposait de fournir:
o 180,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022 à Patrimoine canadien pour aider les étudiants de partout au pays à atteindre des niveaux plus élevés de bilinguisme. Ce financement servira à améliorer les programmes d’immersion française et de français langue seconde dans les écoles et dans les établissements postsecondaires, à aider les provinces et les territoires à répondre à la forte demande de la part des étudiants et des parents à l’égard de places dans les programmes d’immersion française et de français langue seconde, à renforcer la stratégie en place pour le recrutement et le maintien en poste d’enseignants, et à appuyer l’apprentissage du français dès le plus jeune âge.
o 121,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’offrir une éducation postsecondaire de qualité dans la langue de la minorité au Canada.
o 81,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien afin d’appuyer la construction, la rénovation et le développement des espaces éducatifs et communautaires qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
o 6,4 millions de dollars à Patrimoine canadien et 2,3 millions au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur deux ans, à compter de 2021-2022, en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
• De plus, le 14 décembre 2021, la mise à jour économique et budgétaire prévoyait pour 2022-2023 un financement de 16 millions de dollars pour Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le commissaire aux langues officielles et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en vue d’appuyer la mise en œuvre du projet de loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles, une fois la sanction royale obtenue.

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