Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2022-2023

Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 au Parlement est prévu la semaine du
13 février 2023 et représente une augmentation totale de 0,9 million de dollars pour les programmes de Sport.

• L'impact net pour les programmes de sport au sein de Patrimoine canadien représente une augmentation de
0,8 million de dollars en crédit 1 – dépenses de fonctionnement et une augmentation des postes législatifs de 0,1 million de dollars pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
L’augmentation globale pour les programmes de Sport du ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants:

Crédits à adopter:

Nouveau financement
Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada - Total: 946 673 $ (incluant le poste législatif)
Du financement pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport a été annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Ce financement renouvelé vise à soutenir les efforts entrepris pour obtenir la parité hommes-femmes dans le système sportif canadien et à élargir ces efforts pour inclure d’autres groupes démographiques sous-représentés. Le ministère du Patrimoine canadien demande le financement de 0,9 million de dollars en 2022-2023 pour soutenir la mise en œuvre immédiate de deux éléments précis de l’initiative; améliorer la disponibilité de la recherche et des données pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes et les coûts de dotation et d’exploitation de Sport Canada.

aucun