Note pour la période des questions : Catalogne
About
- Numéro de référence :
- PCO-2019-QP-00008
- Date fournie :
- 28 nov. 2019
- Organisation :
- Bureau du Conseil privé
- Nom du ministre :
- Trudeau, Justin (Le très hon.)
- Titre du ministre :
- Premier ministre
Réponse suggérée :
• Le Canada accorde une grande importance à sa relation avec l’Espagne.
• La question de la Catalogne relève des affaires internes de l’Espagne.
• Nous espérons qu’une solution au débat actuel pourra être trouvée au moyen du dialogue, tout en respectant le principe de l’état de droit et la constitution espagnole.
CARLES PUIGDEMONT
• Pour des raisons de confidentialité, je ne peux pas commenter sur des cas spécifiques.
• Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada sont soumises au même processus administratif.
Contexte :
• Depuis au moins 2012, la Catalogne mène un caviardé
• Le 1er octobre 2017, le gouvernement catalan a mis en œuvre un référendum sur l’indépendance caviardé. On estime que 43 pour cent des électeurs catalans ont participé au scrutin et voté à 90 pour cent en faveur de l’indépendance. caviardé
• Le 27 octobre 2017, le Parlement catalan a voté en faveur d’une déclaration d’indépendance, mais aucun pays n’a reconnu l’indépendance de la région. Après que Madrid ait imposé un contrôle direct sur la Catalogne en invoquant l’article 155 de la Constitution, de nouvelles élections régionales ont été tenues en décembre 2017. Les électeurs ont de nouveau voté en faveur d’un parlement caviardé et de Quim Torra caviardé en tant que nouveau chef de gouvernement.
• Le procureur de l’État espagnol a déposé des accusations de rébellion, de sédition et de mauvaise utilisation des fonds publics contre les leaders catalans. En octobre 2019, la Cour suprême de l’Espagne a imposé caviardé peines contre neuf leaders séparatistes catalans, soit de 9 à 13 ans d’emprisonnement pour les crimes de sédition et de mauvaise utilisation des fonds publics. La Cour a abandonné l’accusation de rébellion. Les accusés, qui avaient déjà passé deux ans en détention préventive, pourraient bénéficier d’un régime libre-ouvert en 2020 (une situation de quasi-liberté où le détenu a seulement l’obligation de passer la nuit dans l’établissement pénitentiaire).
• À la suite de l’annonce des peines, les manifestations ont tourné à la violence à Barcelone et dans des villes de la Catalogne; caviardé.
• caviardé Le PM Sanchez a condamné la violence et demandé aux leaders séparatistes de faire de même. Les manifestations et les actes de violence ont maintenant diminué.
CARLES PUIGDEMONT
Carles Puigdemont, qui occupait auparavant le poste de chef de gouvernement en Catalogne avant Quim Torra, avait été invité au Canada par la Société Saint-Jean-Baptiste au printemps/à l’été de 2019. Sa plus récente demande d’autorisation de voyager accordée par voie électronique (AVE) a été rejetée en octobre. caviardé Il vit actuellement en Belgique.
Renseignements supplémentaires :
aucun