Note pour la période des questions : Tarification de la pollution par le carbone

• Les Canadiens savent que les changements climatiques ont un coût, tant au pays qu’à l’étranger. Nous voyons de plus en plus d’incendies de forêt, d’inondations et de conditions météorologiques extrêmes. Selon les prévisions, les impacts devraient s’aggraver et devenir plus fréquents à mesure que le climat continuera d’évoluer. Les Canadiens et les citoyens du monde entier exigent que des mesures soient prises.
• Polluer n’est plus gratuit au Canada. La pollution par le carbone a un prix dans chaque province et territoire.
• La tarification du carbone est rentable, parce qu’elle réduit la pollution au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs.
• Elle est transparente, parce que tout le monde voit le signal qu’envoie le prix.
• Et la tarification de la pollution causée par le carbone est juste, parce qu’elle s’applique à l’ensemble de l’économie.
 
PRODUITS ISSUS DE LA TARIFICATION DE LA POLLUTION
• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus. Comme l’a confirmé le directeur parlementaire du budget, la grande majorité des ménages dans les provinces assujetties à la redevance fédérale sur les combustibles recevront, grâce à l’Incitatif à agir pour le climat, plus d’argent qu’ils n’en paieront en frais supplémentaires.
NEW BRUNSWICK – REDEVANCE SUR LES COMBUSTIBLES
• Le gouvernement du Canada est heureux que le Nouveau-Brunswick prévoit mettre en oeuvre un prix sur la pollution par le carbone des combustibles à partir du 1er avril 2020.
• La redevance provinciale sur les combustibles proposée par le Nouveau-Brunswick rencontre les exigences de rigueur fédérales pour 2020 pour les émissions qu’elle couvre, au taux de 30$ par tonne d’émissions.
• De plus, la redevance sur les combustibles du Nouveau-Brunswick, comme dans toutes les autres provinces et tous les territoires qui ont adopté leur propre tarification de la pollution par le carbone, fera l’objet d’examens annuels permettant de vérifier qu’elle demeure conforme aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral.
• Une fois que la province aura passé la réglementation associée, le gouvernement du Canada a l’intention de suspendre la redevance sur les combustibles fédérale au Nouveau-Brunswick le même jour.
• C’est un bon exemple de ce que le gouvernement du Canada peut faire quand les Canadiens travaillent ensemble pour lutter contre les changements climatiques.

• La tarification du carbone est un élément central du Cadre pancanadien.
SYSTÈME FÉDÉRAL DE TARIFICATION DE LA POLLUTION PAR LE CARBONE (FILET DE SÉCURITÉ)
• Le filet de sécurité comporte deux éléments : une taxe sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les installations industrielles. Le STFR est destiné à minimiser les risques de compétitivité et de fuite de carbone dans les industries à forte intensité d’émissions et les industries exposées au commerce.
• Le filet de sécurité fédéral s’applique dans les provinces et les territoires qui en font la demande ou qui n’ont pas de système de tarification du carbone conforme au modèle fédéral.
• Tous les produits directs du filet de sécurité seront restitués à l’administration d’origine.
• La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui autorise le gouvernement fédéral à appliquer un système de tarification du carbone, a reçu la sanction royale le 21 juin 2018.
COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE
• Dans l’approche fédérale, le système de tarification fondé sur le rendement crée un incitatif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles tout en limitant les répercussions de la tarification sur leur compétitivité internationale, en particulier sur leur capacité de concurrencer des entreprises semblables dans des pays qui n’ont pas de tarification du carbone en vigueur. Cette approche minimise le risque que les entreprises quittent le Canada pour s’installer dans des pays qui ne fixent pas de prix à la pollution par le carbone.
• Au lieu de la redevance sur les combustibles, une installation industrielle visée par le système fédéral fondé sur le rendement aura une obligation de conformité pour la partie des émissions qui dépasse la limite annuelle.
• Le gouvernement a collaboré durant plus de deux ans avec les industries et d’autres parties prenantes à la conception du système.
PRODUITS DE LA TARIFICATION DE LA POLLUTION
• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à augmenter les revenus de l’État. Il s’agit de reconnaître que la pollution a un coût, de responsabiliser les Canadiens et Canadiennes et d’encourager une croissance plus propre et un avenir plus durable.
• La remise des produits de la tarification contribue à l’abordabilité. Elle ne change rien à l’incitation à moins polluer. Chaque fois qu’un consommateur ou une entreprise prennent une décision d’achat, ils sont incités financièrement à choisir des options plus écologiques, peu importe la façon dont le produit de l’incitatif leur est rendu.
• Tous les produits directs de la tarification de la pollution par le carbone en vertu du système fédéral seront retournés à la province ou au territoire où ils ont été recueillis. Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont engagés à fixer le prix de la pollution par le carbone en adoptant volontairement le système fédéral recevront ces produits directement du gouvernement fédéral et pourront décider comment les utiliser. (Yukon, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard).
• En Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, le gouvernement remet la plus grande partie (environ 90 %) du produit de la redevance sur les combustibles aux ménages de ces provinces au moyen de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat.
• L’Agence du revenu du Canada a versé des paiements incitatifs pour 2019 sous la forme d’un remboursement ou de la réduction du montant à payer aux ménages qui ont produit leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2018.
o Ces paiements comprenaient un supplément de 10 % pour les résidents des petites collectivités et des régions rurales, en reconnaissance de leurs besoins particuliers.
• Grâce à l’Incitatif à agir pour le climat, il a été remboursé à la plupart des ménages de ces provinces et territoires plus d’argent qu’ils n’en ont payé en coûts directs accrus.
• Le reste des produits de la redevance sur les combustibles provenant de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick est distribué par l’entremise du Fonds d’encouragement à l’action pour le climat. Ce fonds appuie des projets qui permettent de réduire la consommation d’énergie, d’économiser de l’argent et de réduire la pollution par le carbone.
• Le Fonds offre trois volets de financement pour appuyer les mesures et travaux que réalisent les petites et moyennes entreprises (PME), les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, et les organismes sans but lucratif.
• Les produits du système de tarification fondé sur le rendement seront également retournés à la province ou au territoire d’origine pour appuyer la réduction de la pollution par le carbone. Au cours de l’été 2019, le gouvernement a publié un document de mobilisation afin d’obtenir des commentaires sur l’approche à adopter pour le remboursement des produits de ce système de tarification. De plus amples détails sur la façon dont ces produits seront répartis seront fournis en 2020.

Nouveau-Brunswick – Redevance sur les combustibles
• Le 11 décembre 2019, le Gouvernement du Canada a annoncé que la proposition de redevance provinciale sur les combustibles du Nouveau-Brunswick rencontre les exigences de rigueur pour les sources qu’elle couvre. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2020 – au taux de 30$ la tonne – lorsque la province adoptera la réglementation associée. La redevance fédérale sera suspendue le même jour.
• Ceci est distinct de la proposition de système de tarification pour les grands émetteurs industriels du gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui est présentement examinée par le gouvernement fédéral.
• La majeure partie des recettes directes générées dans la province par la redevance fédérale a été retournée aux individus et aux familles du Nouveau-Brunswick via les paiements incitatifs à agir pour le climat. La décision du Nouveau-Brunswick d’adopter sa propre redevance sur les combustibles signifie que la province va maintenant déterminer de quelle façon investir les recettes générées par la tarification du carbone provinciale et les Nouveaux-Brunswickois ne recevront pas du paiement de l'incitatif à agir pour le climat en 2020.

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