Note pour la période des questions : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

• Notre gouvernement est déterminé à ce que le projet d'agrandissement de Trans Mountain (TMX) soit achevé.
• Nous avons approuvé TMX parce que c'est dans l'intérêt public.
• Bien que nous sachions que les Canadiens ont des points de vue différents sur ce projet, nous sommes convaincus que nous avons tenu notre engagement de bien faire les choses.
• La construction du pipeline est maintenant en cours, Trans Mountain Corporation (TMC) embauchant plus de 2 200 personnes pour travailler sur des sites en Alberta et en Colombie-Britannique, et le processus de délivrance des permis progresse bien.
• La canalisation est sur le site en Alberta et sera enterrée avant Noël. Le CGT prévoit que la construction sera terminée d'ici 30 à 36 mois.
AUTOCHTONES
• Nous continuons également de renforcer nos relations avec les communautés autochtones à mesure que le TMX progresse. Cela comprend la collaboration à des initiatives liées aux engagements de l'État, aux mesures d'accommodement ou à toute autre activité liée au TMX.
• Mettant l'accent sur les travailleurs autochtones, locaux et régionaux, le projet offre de bons emplois aux conducteurs d'équipement lourd, aux gens de métier, aux spécialistes de l'environnement et de la sécurité, aux ingénieurs et aux directeurs de la construction.

• Le 18 juin 2019, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement du Canada avait approuvé le projet d'agrandissement de Trans Mountain (TMX). Dans le cadre de cette annonce, le premier ministre a également déclaré que toutes les nouvelles recettes provenant de l'impôt des sociétés, ainsi que les profits tirés de la vente de TMX, seront investis dans des projets d'énergie propre.
• Le 4 septembre 2019, la Cour d'appel fédérale (CAF) a autorisé six des 12 requêtes en autorisation de procéder au contrôle judiciaire de l'approbation par le gouvernement du projet TMX. Les six candidats inclus : Tribu Ts'elxwéyeqw; Stk'emlupsemc Te Secwepemc (SSN); Coldwater; Squamish; Nation Tsleil-Waututh; et Upper Nicola. La CAF a limité les questions relatives aux demandes de contrôle judiciaire au caractère adéquat des consultations. Le 4 novembre 2019, le SSN et Upper Nicola ont signifié à la FCA leurs avis d'abandon respectifs. L'audience est prévue du 16 au 18 décembre 2019.
• Le 29 octobre, BC Nature a signifié au Canada une demande d'autorisation d'appel de la décision de la CAF à la Cour suprême du Canada (CSC). Après la date limite du 4 novembre 2019 pour demander l'autorisation d'interjeter appel, quatre autres demandes ont été signifiées au Canada par la Raincoast Conservation Foundation et la Living Oceans Society (« Raincoast »); Climate Strikers; Squamish Nation; et Tsleil-Waututh Nation. Trois des demandeurs (Raincoast, Climate Strikers, BC Nature) se sont vu refuser par la CAF l'autorisation de réviser la décision du gouverneur en conseil. TWN et la nation Squamish ont obtenu l'autorisation de contester la décision, mais pour des motifs limités. La réponse du Canada aux demandes d'autorisation du CCN sera fournie au plus tard 30 jours après l'ouverture d'un dossier dans le registre du CCN.
• La construction du pipeline est maintenant en cours, Trans Mountain Corporation (TMC) embauchant plus de 2 200 personnes pour travailler sur des sites en Alberta et en Colombie-Britannique, et le processus de délivrance des permis progresse bien. La canalisation est sur le site en Alberta et sera enterrée avant Noël. Le CGT prévoit que la construction sera terminée d'ici 30 à 36 mois.

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