Note pour la période des questions : Allocation du budget d’Anciens Combattants Canada

• L'allocation budgétaire d’Anciens Combattants Canada fait en sorte que tous les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• Pour répondre à l’augmentation de la demande à l’égard du Fonds d’urgence pour les vétérans et du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Ministère a réalloué des fonds à l’interne.
• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements destinés aux vétérans, à leur famille et aux autres bénéficiaires des programmes.
• L'élimination de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité pour les vétérans constitue une priorité.

Le budget du Ministère en date de mars 2020 s’élève à 5 291 millions de dollars.

Financement quasi législatif (4 708 millions de dollars – 89 % du budget)
• Programmes fondés sur la demande pour offrir des prestations et des services aux vétérans, non discrétionnaires, en fonction de l’admissibilité ou du besoin.
• 25 programmes en tout. Par exemple, l’Indemnité pour souffrances et douleurs, la Prestation de remplacement du revenu, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

Financement non quasi législatif (153 millions de dollars – 3 % du budget)
• Programmes qui procurent des prestations et des services aux vétérans et comportent un plafond qui ne peut être dépassé.
• Par exemple, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, le Fonds d’urgence pour les vétérans.

Budget de fonctionnement (359 millions de dollars – 7 % du budget)
• Financement qui sert à la gestion des activités du Ministère (p. ex. salaires et dépenses de fonctionnement et d’entretien).

Financement législatif (39 millions de dollars – < 1 % du budget)
• Financement des postes budgétaires précis qui ont déjà été autorisés par la loi, comme les régimes d’avantages sociaux des employés.

Crédit d’exécution du budget (32 millions de dollars – < 1 % du budget)
• Mesures contenues dans le budget de 2019 comme « Soutien aux familles des vétérans ».
• caviardé

Transferts à d’autres organisations :
1,5 million de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) au ministère de la Défense nationale pour la Carte de service des vétérans.
• En date de septembre 2018, les Forces armées canadiennes (FAC) ont commencé à délivrer une Carte de service des vétérans (CSV) pour rendre à la vie civile les membres des FAC qui ont suivi une formation de base et ont reçu un certificat de bonne conduite. La CSV est un symbole tangible de reconnaissance pour les anciens membres et encourage une affiliation durable avec les FAC.

0,15 million de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) aux Instituts de recherche en santé du Canada affecté à la recherche sur le cannabis.
• Le Ministère a consacré 3 M$ sur les six prochains exercices pour soutenir la recherche sur la consommation de cannabis pour des raisons médicales.

Transferts internes au sein d’ACC :
1,8 million de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) au crédit 5 (Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille)
• Le budget est passé à 4,8 M$ pour soutenir financièrement davantage de demandeurs.

0,7 million de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement) au crédit (Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille)
• Le budget est passé à 1,7 M$ pour garantir un financement suffisant pour soutenir les demandes futures.

aucun