Note pour la période des questions : Arriéré/délais d’attente pour les décisions en matière d’invalidité

• Le gouvernement est pleinement résolu à favoriser la santé et le bien être des anciens combattants et de leurs familles.
• Depuis 2015, Anciens Combattants Canada a constaté une augmentation de plus de 60 p. 100 du nombre de demandes de prestations d’invalidité.
• Anciens Combattants Canada continue de simplifier le processus entourant les prestations d'invalidité et de travailler avec ses partenaires pour accélérer l'accès aux dossiers médicaux des demandeurs durant leur service.
• Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous travaillons activement à modifier le processus décisionnel, et c’est également pourquoi nous continuerons de placer les anciens combattants au premier plan.

Le 10 février 2020, Lee Berthiaume a publié pour la Presse Canadienne un article intitulé « Demande d’aide des vétérans : un arriéré qui ne cesse de croître ». Il y affirme que plus de vétérans canadiens que jamais attendent de savoir s’ils ont droit à des prestations d’invalidité, malgré les promesses répétées du gouvernement et les efforts déployés pour maîtriser la situation. Il indique également que de nouvelles données d’ACC révèlent que plus de 44 000 demandes d’aide de vétérans étaient en attente à la fin de septembre, soit une augmentation de 10 % par rapport à six mois plus tôt à peine. Le ministre des Anciens combattants a fait remarquer que les vétérans méritent de toucher leurs prestations en temps voulu.

Situation actuelle (14 février 2020) :
Bien que l’augmentation de l’effectif et de nombreuses améliorations aux processus aient permis au Ministère d’accroître le nombre de demandes de prestations d’invalidité traitées, ces mesures ont eu peu d’incidence sur l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité puisque l’augmentation du nombre de demandes dépassait l’augmentation de la capacité.

En 2018-2019, le nombre total de demandes de prestations d’invalidité traitées par le Ministère a augmenté de 15 %. Cependant, cette augmentation est dépassée par l’augmentation du nombre de vétérans qui font une demande de prestations d’invalidité.
Depuis plusieurs années, il y a eu une hausse marquée de la demande de services et de prestations. Parmi les raisons qui expliquent cette hausse, il y a :
• le besoin croissant de services de santé mentale;
• le nombre croissant de vétérans rendus à la vie civile pour des raisons médicales;
• l’entrée en vigueur de la Pension à vie;
• l’amélioration de la sensibilisation et des communications au sujet des prestations et des services.

La progression de la demande de programme devrait se poursuivre. Le Ministère pronostique la réception d’environ 67 000 demandes de prestations d’invalidité au cours de l’exercice 2019-2020.

En 2018-2019, ACC :
• a adopté un modèle « premier entré, premier sorti », en rendant des décisions relativement aux demandes les plus anciennes en premier;
• a pris plus de 41 000 décisions relatives aux prestations d’invalidité;
• a traité plus de 40 % des demandes initiales de prestations d’invalidité grâce au modèle décisionnel simplifié;
• a modifié plusieurs questionnaires médicaux afin d’alléger le fardeau administratif des professionnels de la santé.

En date du 2 janvier 2, 2020, les délais d’attente étaient de : 41,5 semaines pour les premières demandes, 16,6 semaines pour les réévaluations et 25,6 semaines pour les examens ministériels.

En date du 2 janvier 2020, le nombre total de demandes en attente était de 46 003. De ce total, 20 022 avaient dépassé la norme de service de 16 semaines (ces demandes sont considérées comme faisant partie de l’arriéré) et 20 979 étaient des demandes incomplètes. Les demandes peuvent être définies comme incomplètes à diverses étapes et pour diverses raisons avant qu’elles soient prêtes à faire l’objet d’une décision. Une demande peut attendre d’être examinée pour vérifier sa complétude, ce qui peut inciter à communiquer avec le demandeur ou elle peut être en attente de pièces justificatives comme une preuve d’identité ou des informations du professionnel de la santé associé au demandeur. Parmi d’autres raisons possibles, il y a l’obligation pour le Ministère de demander des Documents médicaux relatifs au service au ministère de la Défense nationale ou à Bibliothèque et Archives Canada, ou le besoin du ministère d’avoir un complément d’information pour prendre une décision.

Le Ministère traite en priorité les demandes des personnes en situation de précarité médicale ou qui ont des besoins de santé immédiats et non satisfaits liés à l’affection faisant l’objet de la demande.

Mesures prises par ACC :
ACC continue à rationaliser le processus de prestations d’invalidité, à simplifier le processus décisionnel pour certains états de santé et à coopérer avec ses partenaires en vue d’accélérer l’accès aux documents médicaux relatifs au service.

Le budget de 2018 a consacré 42 millions de dollars sur deux ans à l’excellence du service, qui comprenait un financement pour réduire le ratio de gestion des cas. Environ 20 millions de dollars ont été affectés au recrutement d’employés pour soutenir la capacité de prise en charge des personnes handicapées.

En 2018-2019, ACC a engagé 168 membres du personnel pour soutenir le processus décisionnel en matière de handicap. L’augmentation du nombre d’employés temporaires a permis au Ministère d’augmenter de 15 % le volume global de demandes traitées. Toutefois, ces gains sont dépassés par le nombre de vétérans qui demandent des prestations d’invalidité.

Sans ce financement, l’arriéré aurait été plus du double de son volume actuel, 49 000 demandes étant en attente d’une décision.

ACC met à l’essai une équipe des prestations aux vétérans qui regroupe l’ensemble des ressources requises pour traiter entièrement une demande de prestations d’invalidité, du début à la fin. Cette mesure réduit le dédoublement d’effort, les retards et la frustration du personnel et des bénéficiaires.
• Les équipes d’essai qui utilisent cette structure ont affiché une augmentation de 13 % de l’efficacité du traitement des demandes.
• En date du 1er avril 2020, ACC compte 16 équipes responsables des prestations aux vétérans à l’œuvre.

aucun