Note pour la période des questions : Thérapie de conversion

• La thérapie de conversion est une pratique dévastatrice qui nuit à ceux qui y sont soumis.
• Cette pratique porte atteinte à la dignité et à l'égalité des personnes LGBTQ2 en envoyant le message qu'elles peuvent et doivent changer une part fondamentale de qui elles sont, soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
• À l'appui de l'engagement du gouvernement à mettre fin à la thérapie de conversion au Canada, nous avons déposé le projet de loi C-8 le 9 mars 2020.
• Nous devons nous assurer que le Canada est un pays où toute personne – indépendamment de son expression de genre, de son identité de genre ou de son orientation sexuelle – peut vivre dans l'égalité et la liberté. Après tout, la diversité est l’une des plus grandes forces du Canada. Et la communauté LGBTQ2 fait partie intégrante du tissu social qui fait du Canada un pays extraordinaire.

Le 9 mars 2020, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi C-8, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), pour donner suite à l’engagement du gouvernement de mettre fin aux thérapies de conversion au Canada.

Le projet de loi C-8 définit la thérapie de conversion comme tout service, pratique ou traitement conçu pour transformer l’orientation sexuelle d’une personne afin de la rendre hétérosexuelle ou l’identité de genre d’une personne afin de la rendre cisgenre, ou réprimer ou réduire l’attraction sexuelle ou les comportements sexuels non hétérosexuels. Le projet de loi propose cinq nouvelles infractions qui interdiraient :
• de faire subir à un mineur une thérapie de conversion;
• d’extirper un mineur du Canada pour qu’il subisse une thérapie de conversion à l’étranger;
• de faire subir à une personne une thérapie de conversion contre son gré;
• de tirer un profit de la thérapie de conversion;
• d’annoncer une offre de thérapie de conversion.

Le projet de loi autoriserait également les tribunaux à ordonner la saisie des publicités de thérapie de conversion ou leur retrait des systèmes informatiques ou d’Internet.

La thérapie de conversion comprend la thérapie par la parole, la thérapie comportementale, la thérapie de groupe ou les milieux de traitements (p. ex. les « retraites ») et vise à transformer l’orientation sexuelle d’une personne afin de la rendre hétérosexuelle ou l’identité de genre d’une personne afin de la rendre cisgenre (c.-à-d. les personnes dont le genre correspond au sexe attribué à la naissance). Les « praticiens » peuvent exiger des coûts importants. Cette pratique a été répudiée par les principales organisations de santé mentale et les associations médicales parce qu'elle est inefficace et cause du tort aux personnes qui y sont soumises.

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