Note pour la période des questions : La pauvreté infantile au Canada
About
- Numéro de référence :
- PCO-2020-QP-00008
- Date fournie :
- 24 janv. 2020
- Organisation :
- Bureau du Conseil privé
- Nom du ministre :
- Trudeau, Justin (Le très hon.)
- Titre du ministre :
- Premier ministre
Réponse suggérée :
• Notre gouvernement s’est engagé à bâtir une classe moyenne forte pour que tous les Canadiens puissent avoir une vraie chance de réussir, y compris ceux qui vivent dans la pauvreté.
• Pour respecter cet engagement, notre gouvernement a lancé la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et fait adopter la Loi sur la réduction de la pauvreté. Cette stratégie et la loi se fondent toutes deux sur la vision d'un Canada sans pauvreté.
• Et notre plan fonctionne. Dupuis 2015, grâce à nos investissements dans la classe moyenne, 825 000 personnes sont sorties de la pauvreté, y compris près de 300 000 enfants
• Nous allons continuer à investir dans les Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à bonifier l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) jusqu’à 1 000 dollars par année pour les enfants de moins d’un an. De plus, l’ACE sera indexée afin de tenir compte du coût de la vie.
• Ces mesures sont importantes pour bâtir une classe moyenne forte.
Contexte :
L’article de CTV News sur un rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté des enfants
• Le 14 Janvier 2020, un article qui a été publié par CTV News notait que 1 enfant sur 5 vie dans la pauvreté. Cet article fournie un résumé d’un rapport, publié ce-jour même, de Campagne 2000 intitulé « 2020 : Préparer le terrain pour un Canada sans pauvreté ». Dans le rapport, on évalue la portée et l’efficacité des programmes du gouvernement du Canada dans le domaine de la réduction de la pauvreté.
• Campagne 2000 est une organisation nationale de défense des droits qui a été créé en 1991 afin de sensibiliser le public à une résolution de la Chambre des communes, adoptée à l’unanimité en 1989, consistant à mettre fin à la pauvreté infantile au Canada avant l’an 2000, et afin de suivre les progrès réalisés à cet égard. Campagne 2000 est un réseau national non partisan réunissant 120 organismes locaux, régionaux et nationaux s’intéressant aux enjeux liés aux enfants et aux familles, qui sont déterminés à éradiquer la pauvreté infantile au Canada.
• Dans l’ensemble, le rapport de Campagne 2000 critique l’action du gouvernement en matière de réduction de la pauvreté en faisant valoir que les mesures récentes ne sont pas allées assez loin pour réduire la pauvreté. Le rapport fait observer, par contre, que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a eu une incidence positive sur la réduction de la pauvreté des enfants.
Statistiques sur la pauvreté des enfants
• Campagne 2000 n’utilise pas le seuil officiel de la pauvreté au Canada pour mesurer la pauvreté. L’organisation utilise plutôt la mesure de faible revenu, après impôts.
• Le seuil officiel de la pauvreté au Canada, qui se fonde sur la mesure du panier de consommation, établit un seuil de la pauvreté basé sur le prix d’un panier de consommation que les individus requièrent pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste dans les collectivités de l’ensemble du pays.
• La mesure de faible revenu, après impôts, est une mesure relative du faible revenu qui fixe un seuil de faible revenu correspondant à 50 p. 100 du revenu médian national.
• En raison de ces différences méthodologiques, ces mesures produisent des résultats différents. Les deux mesures, par contre, montrent une réduction récente de la pauvreté des enfants.
• Selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada, 3,4 millions (9,5 p. 100) de Canadiens vivaient dans la pauvreté en 2017 (les plus récentes données disponibles).
• 9 p. 100 des enfants canadiens (622 000 enfants) vivaient dans la pauvreté.
• Entre 2015 et 2017, 278 000 enfants sont sortis de la pauvreté (de 13,3 p. 100 à 9 p. 100).
• Selon la mesure de faible revenu, après impôts, 4,6 millions (12,7 p. 100) de Canadiens vivaient dans une situation de faible revenu en 2017.
• 12,1 p. 100 des enfants canadiens (835 000 enfants) vivaient dans une situation de faible revenu.
• Entre 2015 et 2017, le nombre d’enfants vivant dans une situation de faible revenu a diminué de 197 000 (de 15,2 p. 100 à 12,1 p. 100).
La Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada
• Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le document « Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ».
• « Une chance pour tous » expose une vision ambitieuse d’un Canada sans pauvreté et il y est indiqué que c’est le seuil officiel de la pauvreté au Canada qui sera utilisé pour mesurer les progrès.
• La Stratégie énonce deux cibles pour la réduction de la pauvreté : réduire la pauvreté de 20 p. 100 d’ici 2020 et de 50 p. 100 d’ici 2030. L’atteinte de ces cibles représentera une réduction importante de la pauvreté au Canada, qui équivaudra à un creux historique. De plus, la Stratégie a annoncé La Loi sur la réduction de la pauvreté. Cette loi, qui a reçu la sanction royale en juin 2019, enchâsse le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et un Conseil consultatif national sur la pauvreté dans la loi.
• La Stratégie regroupe les nouveaux investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015, qui totalisent près de 22 milliards de dollars. Ce financement est utilisé dans le cadre des principales initiatives de réduction de la pauvreté telles que l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation apportée au Supplément de revenu garanti ainsi que la Stratégie nationale sur le logement. De plus, dans le budget de 2018, le gouvernement reconnaît l’importance des données sur la pauvreté lors de la prise de décisions fondées sur des données probantes par tous les ordres de gouvernement. À cet effet, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans, et de 1,5 million de dollars par année subséquente, dans le but de résoudre les lacunes importantes liées à la mesure de la pauvreté au Canada.
• Selon les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017 publiées le 26 février 2019, le Canada a atteint la cible qu’il s’était fixée pour 2020, qui consistait à réduire la pauvreté de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2015, soit trois années complètes d’avance sur l’échéancier. Ainsi, par rapport aux données de 2015, il y avait environ 825 000 personnes de moins qui vivaient dans la pauvreté en 2017.
Allocation canadienne pour enfants
• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été instaurée en 2016 et elle fournit un versement mensuel aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts liés à l’éducation des enfants de moins de 18 ans.
• L’ACE a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’ACE est une prestation pour enfants plus simple et non imposable qui offre un soutien plus important aux familles à faible revenu et à revenu moyen avec enfants.
• Pour que l’ACE continue d’aider les familles canadiennes à long terme, il a été confirmé dans le budget de 2018 que les prestations seront indexées à compter de juillet 2018 afin de tenir compte du coût de la vie.
• Avec l’indexation, la prestation maximale annuelle est passée à 6 639 dollars par enfant de moins de 6 ans et à 5 602 dollars par enfant de 6 à 17 ans pour l’année de prestations 2019-2020.
• Les familles dont le revenu familial net ajusté est inférieur à 31 120 dollars reçoivent la prestation maximale.
• Les allocations ainsi que les seuils de revenu seront indexés dans les années à venir.
• Grâce à l’indexation de l’ACE, les familles canadiennes recevront 5,6 milliards de dollars de plus au cours de la période de 2018-2019 à 2022-2023.
• Pour veiller à ce que toutes les familles admissibles puissant accéder à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, le gouvernement propose dans le budget de 2018 de verser 17,3 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2018-2019, pour déployer des efforts de sensibilisation auprès des collectivités autochtones et pour réaliser des projets pilotes d’activités de sensibilisation auprès des collectivités autochtones en milieu urbain. Ces investissements visent à accroître l’adhésion à l’ACE par les familles autochtones, dont le taux est plus faible que pour l’ACE dans son ensemble.
Renseignements supplémentaires :
aucun