Note pour la période des questions : Véhicules zéro émission

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de tous les secteurs, y compris le secteur des transports, qui génère presque le quart des émissions totales annuelles de GES au Canada.
• Pour progresser vers la décarbonisation du secteur des transports, le gouvernement fédéral a établi d’ambitieux objectifs des ventes pour les véhicules légers à zéro émission (VZE), soit de 10% d’ici 2025, 30% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040.
• Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, un montant de 700 millions de dollars a été prévu dans le budget de 2019 pour la prise de nouvelles mesures, notamment 300 millions de dollars pour un programme d’incitatif fédéral d’au plus 5 000 $ pour l’achat ou la location d’un VZE admissible.
• Le programme d’incitatifs a déjà eu une incidence positive sur les ventes de VZE au Canada. De mai 2019 à décembre 2019, les ventes ont augmenté de 27 % comparativement à la même période l’an dernier. Ainsi plus de 33 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont profité de l'incitatif au point de vente.
• Les véhicules zéro émission représentaient environ 3 % de tous les véhicules légers neufs vendus au cours des trois premiers trimestres de 2019, comparativement à environ 2 % pour la même période en 2018.
• Nous sommes satisfaits du succès du programme et continuerons de surveiller les ventes de VZE afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

• Les véhicules à émission zéro (VEZ) sont des véhicules qui peuvent fonctionner sans produire d'émissions d'échappement, comme les véhicules électriques à batterie, les véhicules électriques hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible à hydrogène.
• Un seul VEZ sur la route peut éviter jusqu'à quatre tonnes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par an. Les VEZ ont la capacité de réduire considérablement les émissions de GES du Canada.
• Pour accélérer l'adoption des VEZ au Canada, un certain nombre d'initiatives fédérales sont en cours. Il s’agit notamment d’investissements dans les infrastructures de recharge dans tout le pays, d’une déduction fiscale pour l'achat de VEZ, d’accords d'approvisionnement volontaires avec les constructeurs automobiles et d’un programme d'incitation pour l’achat de véhicules à émission zéro (iVEZ). D'autres mesures gouvernementales incitent également à accroître la disponibilité et l’adoption des VEZ au Canada, notamment la tarification du carbone, la norme relative au combustible propre et la réglementation sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers.
• Un certain nombre de provinces ont également mis en œuvre des programmes et d'autres mesures pour stimuler l'utilisation des VEZ. Le Québec et la Colombie-Britannique offrent tous deux des incitatifs à l'achat de nouveaux VEZ. Le Québec a également un mandat en matière de VEZ selon lequel les constructeurs automobiles doivent atteindre des objectifs de vente de VEZ, et la Colombie-Britannique est en train d'élaborer un règlement qui obligera également les constructeurs automobiles à atteindre des objectifs de vente en vue de l'élimination complète de la vente de véhicules utilitaires légers à moteur à combustion dans la province d'ici 2040.

Programme fédéral iVEZ
• Le programme fédéral iVEZ offre un rabais au point de vente pour l'achat ou la location de VEZ admissibles dont le prix de base est inférieur à 45 000 dollars pour les véhicules de six places ou moins, et à 55 000 dollars pour les véhicules de plus de six places, car le prix de vente élevé des VEZ constitue un obstacle à leur adoption par la population. Le programme prévoit deux niveaux d'incitation :
• Les acheteurs de véhicules électriques à batterie, de véhicules à de pile à combustible à hydrogène et de véhicules hybrides rechargeables à grande autonomie sont admissibles à un incitatif de 5 000 dollars;
• Les acheteurs de véhicules hybrides rechargeables à autonomie moins importante ont droit à un incitatif de 2 500 dollars.
• En date du 31 décembre 2019, plus de 33 000 Canadiens et entreprises canadiennes avaient profité de l'incitatif au point de vente, ce qui représente environ 140 millions de dollars en incitatifs.

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