Note pour la période des questions : Incitatif à l’achat d’une première propriété

• À titre de gouvernement, nous avons notamment la responsabilité de soutenir un marché du logement sain et stable, dans lequel les familles de la classe moyenne et les acheteurs d’une première propriété ont la possibilité d’acheter leur première habitation sans avoir à s’endetter à l’excès.
• L’Incitatif à l’achat d’une première propriété rend le logement plus abordable en réduisant les obstacles auxquels les acheteurs d’une première habitation font face lorsqu’ils tentent d’accéder à la propriété.
• L’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet aux acheteurs admissibles de réduire leurs coûts d’emprunt en finançant une partie de leur habitation directement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
• L’Incitatif offre un financement de 5 % du prix d’achat d’une habitation existante et de 5 à 10 % du prix d’achat d’une habitation neuve en vue d’encourager la construction des habitations nécessaires pour répondre aux pénuries de logements.
• Le gouvernement examine l’Incitatif pour garantir sa mise en œuvre efficace et veiller à ce qu’il continue d’aider les acheteurs d’une première habitation à réaliser leur objectif d’accéder à la propriété.

L’incitatif à l’achat d’une première propriété a été annoncé dans le Budget 2019 et lancé le 2 septembre 2019, dans le but de rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les premiers acheteurs. Il s'agit d'un prêt hypothécaire avec participation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui donne aux acheteurs d'une première maison admissibles la possibilité de réduire leurs coûts d'emprunt en partageant le coût de l'achat d'une maison.
Le programme est plafonné à 1,25 milliard de dollars sur trois ans. L'incitatif s’adresse exclusivement aux acheteurs d'une première maison qui touchent un revenu admissible maximal de 120 000 dollars, et le montant total des emprunts est limité à quatre fois le revenu de l’acheteur.
La lettre de mandat du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social comprend des directives visant à « assurer la mise en œuvre efficace du nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété et augmenter la valeur d’admissibilité dans les endroits où les maisons coûtent le plus cher, comme dans les régions du Grand Toronto, de Vancouver et de Victoria ». En vertu de la Loi nationale sur le logement, le ministre des Finances est chargé d'approuver les modalités du programme.

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