Note pour la période des questions : Initiatives visant à soutenir l’offre de logements accessoires

• Le gouvernement facilite l’ajout de logements accessoires dans les quartiers de résidences unifamiliales dans tout le pays.

• Il double le montant des prêts du programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire annoncé précédemment pour le faire passer à 80 000 $. Il annonce que ces prêts seront assortis d’un taux d’intérêt de 2 % et d’une période d’amortissement de 15 ans.

• En outre, à compter du 15 janvier 2025, les propriétaires pourront refinancer leurs prêts hypothécaires assurés, ce qui les aidera à couvrir le coût de l’ajout d’un logement accessoire.

• Plus particulièrement, les prêteurs et les assureurs commenceront à accorder des refinancements hypothécaires pouvant atteindre 90 % de la valeur de la propriété après les rénovations, jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars, amortis sur une période maximale de 30 ans.

• Les propriétaires pourront profiter à la fois du programme de prêt et du refinancement de prêt hypothécaire, ce qui les aidera à couvrir le coût de l’ajout d’un logement accessoire.

• Dans le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la création d’un programme canadien de prêt pour la construction d’un logement accessoire, qui permettrait aux propriétaires d’avoir accès à 40 000 $ en prêts à faible intérêt pour ajouter des logements accessoires à leur maison.

• Dans le budget de 2024, 409,6 millions de dollars sur quatre ans ont été accordés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le lancement du programme. Le gouvernement n’annonce pas de financement supplémentaire pour l’instant; il annonce seulement la hausse du montant maximal des prêts.

• À l’issue de consultations tenues sur la conception du programme, le gouvernement a décidé de faire passer à 80 000 $ le montant des prêts accordés au titre du programme, de fixer à 15 ans la durée de ces prêts et d’appliquer un taux d’intérêt de 2 %.

• Le 8 octobre 2024, le gouvernement a annoncé que des changements seraient apportés aux règles de l’assurance hypothécaire pour encourager la densification et permettre aux propriétaires d’ajouter des logements à leur propriété. Le nouveau produit de refinancement hypothécaire assuré sera offert à partir du 15 janvier 2025.

aucun