Note pour la période des questions : Tarifs sur les véhicules électriques chinois

Le gouvernement s’est engagé à développer la chaîne d’approvisionnement du Canada en véhicules électriques (VE).
• Le tarif de 100 % sur les VE, entré en vigueur le 1er octobre, fait partie de cet engagement.
• Les politiques hors marché de la Chine, ainsi que les lois laxistes ou inexistantes en matière d’environnement et de normes de travail, ont entraîné une surcapacité importante et des distorsions du marché.
• Les principaux partenaires commerciaux, notamment les États Unis et l’UE, ont également reconnu cette menace et y ont réagi.
• Nous restons déterminés à atteindre nos cibles d’adoption des VE et notre série de mesures pour accélérer la transition.
• Nous ne devrions pas compter sur des importations chinoises à prix déloyaux pour faire la transition vers la carboneutralité.

• Le 24 juin 2024, le gouvernement a annoncé qu’il avait l’intention de mener des consultations sur la possibilité d’imposer une surtaxe (tarif) de 100 % sur les véhicules électriques (VE) en provenance de la Chine, parmi d’autres mesures politiques liées aux VE chinois. Une consultation de 30 jours a été lancée le 2 juillet 2024.
• Le gouvernement a reçu plus de 230 observations, notamment de l’industrie, d’associations syndicales, d’organisations non gouvernementales, d’entreprises, de particuliers et de certaines provinces.
o Les intervenants de l’industrie automobile et de sa chaîne d’approvisionnement étaient fortement en faveur d’une surtaxe et ont souligné l’importance d’aligner nos normes sur celles des États Unis. Certains intervenants ont demandé d’élargir la portée pour couvrir d’autres marchandises liées à la chaîne d’approvisionnement des VE. D’autres ont soulevé des préoccupations concernant les répercussions négatives potentielles, y compris les répercussions sur le rythme d’adoption des VE au Canada.
• Le 26 août 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’imposer une surtaxe de 100 % sur les VE, à compter du 1er octobre. La surtaxe sur les VE est entrée en vigueur, comme prévu, le 1er octobre.
• Le gouvernement s’est fixé des cibles ambitieuses de vente de véhicules zéro émission (VZE) selon lesquelles les VZE devraient représenter au moins 20 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2026, ensuite 60 % d’ici 2030 et enfin 100 % d’ici 2035. De plus, les ventes de VZE moyens et lourds devraient représenter 35 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.
• Le gouvernement demeure déterminé à atteindre ces cibles et a mis en place une série complète de mesures pour accélérer l’adoption des véhicules électriques, y compris des investissements importants dans des incitatifs pour rendre les véhicules plus abordables pour les acheteurs et les entreprises, des programmes visant à soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement et des règlements visant à améliorer l’approvisionnement en VZE sur le marché canadien.

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