Note pour la période des questions : CARIBOU BORÉAL

• Le caribou boréal fait face à des menaces imminentes pour son rétablissement.
• Les mesures actuellement mises en place par le Québec sont insuffisantes pour contrer le déclin de l'espèce.
• C'est pourquoi le Canada a entamé le processus de prise d'un décret d'urgence pour les trois populations les plus à risque du Québec : Val-d'Or, Charlevoix et Pipmuacan.
• Le Canada fait un effort concerté pour minimiser les impacts socio- économiques, et les ministères fédéraux travaillent ensemble pour réaliser des investissements afin de soutenir les communautés locales.
• Nous sommes prêts à collaborer en vue d'un résultat négocié qui aboutira à une situation gagnant-gagnant pour l’espèce et l'économie.
• J'appelle le gouvernement du Québec à reprendre les négociations. Nous sommes prêts à investir au Québec.

La protection des espèces en péril et de leur habitat est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La Loi sur les espèces en péril (LEP) encourage la coopération intergouvernementale en vue de protéger la faune et son habitat, et reconnaît le rôle important que les provinces et les territoires jouent à l’égard des espèces terrestres se trouvant sur le territoire non domanial.
En mai 2024, à la suite d’une évaluation des menaces pesant sur le caribou boréal au Québec, le ministre d’ECCC a conclu que le rétablissement de l’espèce était menacé de façon imminente. Conformément à la LEP, le ministre a donc recommandé au Cabinet la prise d’un décret d’urgence pour protéger le caribou boréal et son habitat dans les trois aires les plus à risque (Val-d’Or, Charlevoix et Pipmuacan).
L’ampleur croissante des conséquences de l’exploitation forestière à des fins industrielles et l’expansion du réseau routier connexe constituent les principales menaces imminentes au rétablissement des populations de caribou boréal.
Du 19 juin au 15 septembre 2024, le gouvernement du Canada a consulté les communautés autochtones du Québec, la population, les parties prenantes et d’autres intéressés, y compris les communautés locales et les industries. Son but était de recueillir les renseignements nécessaires pour préciser la portée des interdictions du décret d’urgence, cerner les répercussions potentielles du décret, déterminer les zones exactes visées et favoriser le dialogue sur les mesures d’atténuation des conséquences anticipées. Le gouvernement du Québec a décliné l’invitation à participer aux consultations.
Le 19 août, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable s’est réuni pour discuter d’une demande visant à entreprendre une étude sur le décret d’urgence. ECCC attend l’ultime rapport du Comité, dont la quatrième et dernière réunion dans le dossier a eu lieu le 18 septembre. Les conclusions du rapport seront prises en compte au moment d’achever le décret.
ECCC prépare actuellement un document de synthèse basé sur les consultations et a amorcé la rédaction du décret d’urgence. Celui-ci devra être approuvé par le gouverneur en conseil et, le cas échéant, pourrait entrer en vigueur dès le printemps 2025.
Si le Québec vient à mettre en œuvre des mesures concrètes de protection permettant au ministre de conclure que le rétablissement de l’espèce n’est plus menacé de façon imminente, ce dernier pourrait recommander au gouverneur en conseil de modifier ou d’abroger le décret.

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