Note pour la période des questions : SOUTIEN APPORTÉ À STELLANTIS

Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir les travailleurs de Brampton et à veiller à ce que Stellantis respecte ses engagements contractuels.
• Le gouvernement du Canada a clairement fait savoir à l'entreprise que sa décision de transférer la production à l'Illinois était inacceptable et que le gouvernement s’attendait que Stellantis honore ses engagements envers le Canada, l'Ontario et ses travailleurs.
• C'est pourquoi nous avons entamé un processus de règlement des différends avec l'entreprise et nous leur demandons de présenter des plans pour l'usine de Brampton.
• Le financement accordé à l'entreprise en vertu de l'accord est versé au fur et à mesure que les coûts sont engagés et payés. Les décaissements sont rendus publics chaque année dans les comptes publics, afin de garantir la responsabilité et la transparence envers les Canadiens. Les comptes publics ont été publiés le 7 novembre et comprenaient le financement versé en 2024-2025 pour le projet.

En 2024, le secteur automobile a contribué à hauteur de 16,8 milliards de dollars au PIB du Canada, employait directement plus de 125 000 travailleurs et soutenait plus de 427 000 emplois indirects. 
Les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec s'efforcent depuis 2020 d'attirer d'importants investissements privés dans la fabrication de véhicules électriques (VE) et de batteries. Le gouvernement du Canada a annoncé son soutien par le biais de diverses initiatives, notamment des crédits d'impôt à l'investissement (Finances Canada), le Fonds d'intervention stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada - ISDE) et des accords de contribution spéciale (ISDE).
En mai 2022, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Fonds d'intervention stratégique (FIS), a annoncé des contributions pouvant atteindre 529 millions de dollars pour soutenir un investissement de 3,6 milliards de dollars visant à convertir les installations de Stellantis à Brampton et à Windsor à la production de véhicules électriques (VE). La province de l'Ontario soutient également le projet avec un investissement pouvant atteindre 513 millions de dollars. L'usine de Stellantis à Brampton est fermée depuis 2024 pour cause de réoutillage.
Le financement au titre du FSR est versé sur la base des coûts engagés et payés. Les fonds versés sont déclarés chaque année dans les comptes publics. Les derniers comptes publics ont été publiés le 7 novembre, ce qui explique la différence avec les chiffres communiqués précédemment. À ce jour, 222 358 464 dollars ont été versés pour ce projet (18 629 124 dollars en 2022-2023, 85 936 055 dollars en 2023-2024 et 117 793 285 dollars en 2024-2025).
Le 14 octobre 2025, Stellantis a annoncé la réouverture de son usine d'assemblage de Belvidere, dans l'Illinois, pour la production de deux véhicules Jeep, dont le Jeep Compass, dont la fabrication devait initialement démarrer en 2026 dans l'usine de Brampton, en Ontario.
Le 3 novembre 2025, ISED a informé l'entreprise qu'il lançait la procédure de règlement des différends prévue par l'accord, lui donnant 30 jours pour présenter un plan pour l'usine de Brampton. Tous les paiements futurs à Stellantis au titre de cet accord ont été suspendus.

aucun