Note pour la période des questions : Exportation de cétacés

• Le Canada prend au sérieux son rôle dans la protection des mammifères marins.
• La ministre des Pêches a octroyé une approbation conditionnelle à l’exportation des baleines de Marineland.
• Il n’y a aucune autre option disponible pour ces bélugas et dauphins. C’est soit l’exportation, soit la mort.
• Notre priorité, ce sont les animaux et selon nous, l’exportation de ces mammifères dans les installations aux É.-U. serait dans leur meilleur intérêt.
Si l’on insiste : Quelles conditions avez-vous imposées à Marineland?
• La santé des animaux reste notre première priorité et c’est pourquoi nous mettons les conditions en place pour cette approbation conditionnelle.
• Pêches et Océans Canada exige une confirmation qu’un professionnel vétérinaire inscrit, accrédité au Canada, a effectué des évaluations de santé pour chaque animal, et que l’évaluation vétérinaire confirme qu’il est approprié de procéder au transport des animaux.

Décision récente concernant Marineland :
Le 21 janvier 2026, Marineland a clairement indiqué au ministre des Pêches que le groupe actuel de bélugas et de dauphins à Marineland, à Niagara Falls (Ontario), est menacé d’euthanasie imminente et que, si Marineland ne peut pas exporter les cétacés actuellement sur son site, ils n’auraient d’autre choix que d’euthanasier les animaux. Ils ont également communiqué qu’ils travaillent avec des aquariums situés aux É.-U. (p. ex., Mystic Aquarium, Connecticut; Georgia Aquarium, Inc.; Shedd Aquarium Society; et SeaWorld Entertainment, Inc.) afin de déterminer si certains pourraient constituer des foyers viables pour les animaux.
Le 26 janvier 2026, le ministre des Pêches a approuvé conditionnellement l’exportation de tous les animaux à la condition que le MPO reçoive :
• les renseignements manquants dans les demandes de permis, y compris l’emplacement précis où chaque animal doit être relocalisé;
• le plan de transport, ainsi que toute mise à jour de ce plan.
De plus, avant l’exportation, Marineland doit confirmer par écrit qu’un professionnel vétérinaire inscrit, accrédité au Canada, a effectué des évaluations de santé pour chaque animal, et que l’évaluation vétérinaire confirme qu’il est approprié de procéder au transport des animaux.
L’autorisation conditionnelle vise uniquement les installations situées aux É.-U. identifiées par Marineland, et toute addition à cette liste fera l’objet d’un examen supplémentaire.
En octobre 2025, le ministre des Pêches avait auparavant refusé la demande de Marineland visant à obtenir des permis pour exporter 30 bélugas vers le parc thématique Chimelong Ocean Kingdom en Chine. L’installation proposée ne respectait pas l’exigence de politique visant à s’engager à ne pas reproduire les animaux. De plus, les bélugas, s’ils avaient été exportés, auraient probablement été utilisés à des fins de divertissement public. La demande a donc été refusée.
Cette couverture médiatique a accru les préoccupations du public concernant le bien être futur des cétacés à Marineland, notamment en raison de reportages sur la transition de Marineland vers un nouveau propriétaire, de leur intention de relocaliser les mammifères marins actuellement détenus dans leurs installations, et du décès récent d’un béluga et d’un phoque commun à Marineland. Marineland est le seul aquarium au Canada qui détient actuellement des cétacés.
Bien que certains groupes de défense des animaux se tournent vers le gouvernement fédéral pour obtenir des mesures, la compétence liée aux cétacés en captivité est partagée, puisque les parcs aquatiques et les zoos, les soins aux animaux et les aspects liés à la propriété privée relèvent des provinces au Canada.
Alors que le projet de sanctuaire pour baleines en Nouvelle Écosse est encore en développement et en phase de planification, les groupes de défense des animaux ont exprimé leur souhait de voir les gouvernements fédéral et provinciaux soutenir et accélérer la création de sanctuaires afin de permettre le transfert des bélugas de Marineland. À l’échelle mondiale, les sanctuaires pour baleines ont connu un succès limité.
Législation canadienne visant à mettre fin à la captivité des cétacés :
En juin 2019, la Loi sur les pêches et le Code criminel ont été modifiés afin, entre autres, de mettre fin à la pratique consistant à garder des cétacés en captivité au Canada.
En termes simples, les modifications de 2019 au Code criminel ont créé des infractions liées aux cétacés en captivité, notamment (entre autres) des infractions pour garder des cétacés en captivité, pour les reproduire en captivité et pour les utiliser à des fins de divertissement, sauf autorisation contraire.
Les modifications de 2019 au Code criminel comprenaient une clause de droits acquis selon laquelle il n’est pas interdit à une personne de garder un cétacé en captivité si cette personne détenait déjà ce cétacé au moment de l’entrée en vigueur des modifications.
Processus de demande de permis pour exporter un cétacé vivant :
Le ministre peut délivrer un permis pour l’exportation d’un cétacé vivant en vertu du paragraphe 23.2(2) de la Loi sur les pêches uniquement si l’exportation est : a) destinée à des fins de recherche scientifique; ou b) destinée à garder le cétacé en captivité si cela est dans le meilleur intérêt de son bien être.
La Politique du MPO pour l’obtention d’un permis ministériel autorisant l’importation ou l’exportation d’un cétacé vivant indique que toute demande doit, entre autres, être appuyée par des engagements de l’installation de destination à respecter des pratiques de bien être animal conformes aux valeurs et intérêts du Canada, notamment un engagement à ne pas reproduire ou inséminer le cétacé exporté du Canada.

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