Note pour la période des questions : RENFORCER LA SÉCURITÉ FRONTALIÈRE

• Un Canada fort signifie des frontières fortes.
• Soutenu par un investissement initial de 1,3 milliard de dollars, nous avons réalisé des progrès significatifs au cours des derniers mois pour renforcer et sécuriser davantage notre frontière, tout en garantissant la fluidité des déplacements et des échanges commerciaux légitimes.
 Le 8 octobre 2025, nous avons présenté la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, un nouveau projet de loi qui fait avancer des éléments clés de la sécurité frontalière du Canada, tout en laissant du temps pour étudier davantage les aspects plus complexes.
 S’il est adopté, le nouveau projet de loi protégera les Canadiens en veillant à ce que les agents frontaliers et les forces de l’ordre disposent des outils appropriés pour lutter contre le flux de fentanyl illicite, lutter contre le blanchiment d’argent, et renforcer l’intégrité et l’équité de notre système d’immigration.
 Le nouveau projet de loi facilitera aussi l’échange d’informations entre des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, renforçant ainsi la sécurité nationale du Canada tout en continuant à protéger le droit à la vie privée des Canadiens.
En cas de question supplémentaire
 Nous continuons de croire qu’il est d’une importance cruciale de moderniser l’accès légal des organismes d’application de la loi et de renseignement aux communications afin de protéger les Canadiens.
 C-2 fera progresser ces efforts. Le gouvernement se réjouit à l’idée de travailler avec les députés de l’opposition et d’autres intervenants clés, y compris des spécialistes de la protection de la vie privée et des droits civils, afin de trouver des solutions équilibrées qui favorisent la sécurité publique tout en respectant la vie privée des Canadiens.

Enjeux
o Soutenu par un investissement de 1,3 milliard de dollars, le Plan frontalier du Canada renforce la sécurité frontalière et notre système d'immigration, et contribue à assurer la prospérité future du Canada.

Plan Frontalier du Canada
o Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement important de 1,3 milliard de dollars pour améliorer la sécurité frontalière et renforcer le système d'immigration. Ce plan, dévoilé en décembre 2024, met l'accent sur cinq piliers clés :
• Détecter et perturber le commerce du fentanyl : Soutien accru aux organismes d'application de la loi, y compris de nouveaux outils d'intelligence artificielle et d'imagerie, des équipes canines supplémentaires et de nouveaux outils de détection de produits chimiques aux points d'entrée à risque élevé.
• Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l’ordre : Déploiement d'une force opérationnelle de renseignement aérien avec des hélicoptères, des drones et des tours de surveillance mobiles, ainsi que de la technologie de lutte contre les drones.
• Améliorer la coordination opérationnelle : Le partage d'informations et collaboration accrus entre les responsables canadiens et américains, ainsi que la création de centres régionaux d'application de la loi et une Force d'intervention conjointe nord-américaine, amélioreront le ciblage et la perturbation du crime organisé et des activités illégales à la frontière.
• Améliorer l’échange de renseignements : Améliorer le partage d'informations et de renseignements avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les États-Unis et les partenaires internationaux afin de mieux identifier, surveiller et intercepter les individus et les marchandises à haut risque qui se déplacent entre les pays.
• Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière : Mettre en œuvre des changements pour mettre fin au « tour du poteau », modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour un meilleur contrôle des documents d'immigration, imposer de nouvelles restrictions aux pays non coopératifs, et maintenir l'Entente sur les tiers pays sûrs pour renforcer les systèmes d'immigration et d'asile tout en collaborant avec les États-Unis pour protéger l'intégrité des frontières et lutter contre les activités illégales.
o L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu plus de 355 millions de dollars dans le cadre du Plan Frontalier sur une période de six ans. Jusqu'à présent, dans le cadre de cet investissement :
• Au 1er décembre 2025, grâce au Budget 2025 et au Plan frontalier, quatre chimistes et deux ingénieurs ont été embauchés, et 54 agent(e)s stagiaires des services frontaliers (36 dans le cadre du Plan frontalier et 18 dans le cadre du Budget 2025), ainsi que trois équipes de chiens détecteurs, sont en formation.
• L'ASFC a dépensé plus d'un million de dollars pour créer une Unité d'enquête et d'examen spéciaux pour le renforcement de l’application de la loi (UEESRAL). Cela comprenait l'opération Blizzard, une opération d'un mois menée à l'échelle nationale pour intercepter le fentanyl et d'autres drogues illégales à la frontière, qui a abouti à plus de 2 600 saisies de stupéfiants et de précurseurs. L'Agence continuera d'allouer des fonds à ces opérations ciblées dans les semaines et les mois à venir.
• L'ASFC a dépensé 6,25 millions de dollars pour des systèmes d'imagerie à grande échelle (rayons X) et a engagé 31 millions de dollars supplémentaires pour toute une gamme d'autres équipements. L'ASFC est également en train d'acquérir de nouveaux outils technologiques de détection qui amélioreront notre capacité à détecter et à identifier les drogues synthétiques illégales et les précurseurs chimiques à la frontière. Ces investissements comprennent des outils d'imagerie et de détection de traces, des laboratoires satellites régionaux et des analyseurs chimiques portatifs, avec 24 millions de dollars supplémentaires prévus pour la livraison d'équipements en 2026, et davantage dans les années suivantes.
• L’ASFC a travaillé en étroite collaboration avec d’autres partenaires de l’application de la loi afin de perturber les activités des groupes criminels organisés, y compris ceux impliqués dans des activités d’extorsion, en tirant parti des pouvoirs que lui confèrent la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Au cours du dernier exercice financier, l'ASFC a renvoyé plus de 18 000 personnes interdites de territoire, soit le nombre le plus élevé en dix ans. Le Plan frontalier prévoit des fonds pour permettre à l'ASFC d'accélérer le rythme des renvois de personnes interdites de territoire du Canada, afin d'atteindre l'objectif de 20 000 renvois pour chacun des deux prochains exercices financiers. Pour atteindre cet objectif, l'ASFC a embauché environ 30 employés supplémentaires en première ligne, ce qui lui permet d'augmenter le nombre d'entrevues avec les étrangers interdits de territoire qui font l'objet d'une mesure de renvoi du Canada. L'Agence prend des mesures pour respecter son engagement d'effectuer 20 000 renvois d'ici le 31 mars 2026 et de maintenir ce rythme au cours du prochain exercice financier. De plus amples renseignements et des statistiques sur les renvois sont disponibles en ligne : Statistiques du programme de renvois de l'ASFC.
o Ce plan exhaustif vise à renforcer la sécurité, à améliorer l'efficacité du système d'immigration et à assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.
o Le gouvernement du Canada a nommé Kevin Brosseau, ancien sous-commissaire de la GRC et ancien conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre, au poste de Commissaire du Canada à la lutte contre le fentanyl (officieusement connu sous le nom de tsar du fentanyl).

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