Note pour la période des questions : MÉCANISME DE LIQUIDITÉS POUR LA RÉSILIENCE DU SECTEUR DE L’AVIATION
About
- Numéro de référence :
- PCO-QP-2026-005
- Date fournie :
- 10 juin 2026
- Organisation :
- Bureau du Conseil privé
- Nom du ministre :
- Carney, Mark (Le très hon.)
- Titre du ministre :
- Premier ministre
Réponse suggérée :
• Les prix du carburant, l’un des principaux facteurs de coût pour les compagnies aériennes, ont fortement augmenté. Les compagnies aériennes doivent donc gérer ces pressions qui pèsent sur leurs activités et sur le prix des billets d’avion pour les Canadiens et les Canadiennes.
• Les carburants d’aviation devraient rester élevé par rapport à 2025, augmentant considérablement la part des coûts d’exploitation attribuable au carburant.
• Il s’agit d’une pression réelle qui pèse sur l’ensemble du secteur. Nous observons des signes de fragilité, notamment une augmentation des coûts et des risques de fermeture d’entreprises, ce qui réduit les possibilités de voyage pour les Canadiens.
• C’est pourquoi le gouvernement a annoncé hier le lancement du Mécanisme de liquidités pour la résilience du secteur de l’aviation.
• Cette mesure de soutien porte uniquement sur les coûts de carburant, est temporaire, se fonde sur des besoins démontrés et est accordée sous forme de prêts remboursables selon des conditions commerciales.
Contexte :
• Le prix élevé des carburants d’aviation a considérablement fait grimper les coûts d’exploitation dans l’ensemble du secteur de l’aviation mondial, ce qui exerce une pression supplémentaire sur les compagnies aériennes qui doivent déjà composer avec la volatilité persistante des marchés.
• Face à la flambée du prix des carburants d’aviation, d’autres pays ont pris des mesures visant à assouplir les restrictions réglementaires afin de permettre des réductions de capacité et une consolidation des liaisons, et ont accordé une plus grande flexibilité opérationnelle aux compagnies aériennes (par exemple, la mise à jour des directives relatives à l’utilisation du carburant Jet-A en Europe pour tirer parti des capacités de raffinage nord-américaines). Des compagnies aériennes dans des pays tels que la France et l’Inde ont également formulé des demandes d’aide gouvernementale. Aux États-Unis, Spirit Airlines a fait faillite en mai 2026, en raison des prix élevés des carburants d’aviation qui ont exacerbé les difficultés financières sous-jacentes de l’entreprise.
• Le 20 avril 2026, le gouvernement du Canada a mis en place un allégement temporaire en suspendant la taxe d’accise fédérale sur les carburants d’aviation, ce qui a permis de réduire les coûts d’environ 4 cents le litre. Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 7 septembre 2026, parallèlement à un allégement plus général de 10 cents le litre sur l’essence et de 4 cents le litre sur le combustible diesel.
• Le 8 juin 2026, le gouvernement a annoncé le lancement du Mécanisme de liquidités pour la résilience du secteur de l’aviation, un nouveau programme de prêts de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada. Le programme permettra aux compagnies aériennes canadiennes admissibles qui subissent des pressions financières importantes en raison du coût élevé des carburants d’aviation d’obtenir des liquidités remboursables pouvant atteindre 150 millions de dollars, selon leurs besoins.
• Le Mécanisme de liquidités pour la résilience du secteur de l’aviation offre aux compagnies aériennes canadiennes admissibles jusqu’à 150 millions de dollars de liquidités temporaires et remboursables afin de faire face aux pressions financières liées à la hausse des coûts du carburant. Ce financement est disponible jusqu’au 1er novembre 2026. Les prêts sont accordés selon des conditions commerciales, assortis d’une période de remboursement de quatre ans et à des taux supérieurs au coût d’emprunt du gouvernement du Canada, mais avantageux par rapport aux taux du marché pour les entreprises concernées.
• Le soutien est accordé en fonction des besoins et est lié à la hausse des prix du carburant ainsi qu’à la consommation de carburant des compagnies aériennes, ce qui garantit qu’il répond directement aux conséquences de l’augmentation des coûts du carburant.
• Ce programme est conçu comme une mesure temporaire et ciblée visant à contribuer à la stabilisation du secteur, à limiter la répercussion de la hausse des coûts du carburant sur les passagers et à soutenir une industrie aérienne compétitive et résiliente en cette période de forte volatilité des prix mondiaux du carburant.
• Le Mécanisme de liquidités pour la résilience du secteur de l’aviation est conçu pour établir un lien entre le soutien et l’augmentation du prix des carburants d’aviation et les niveaux de consommation de carburants d’aviation des compagnies aériennes canadiennes. Les compagnies aériennes qui reçoivent un soutien dans le cadre de ce nouveau programme de prêts devraient s’engager à acheter des produits canadiens, à limiter les dividendes et la rémunération des dirigeants et à maintenir leurs activités au Canada, y compris à protéger les emplois.
• En réponse au Mécanisme de liquidités pour la résilience du secteur de l’aviation, WestJet a annoncé qu’elle s’opposait fermement à ce nouveau programme de prêts, en affirmant qu’il fausserait le marché. L’entreprise fait valoir que, comme pour les prêts accordés aux compagnies aériennes lors de la pandémie de COVID-19, certaines entreprises ne seront pas en mesure de rembourser ces nouveaux prêts, qui se transformeront alors en subventions directes financées par les contribuables. WestJet a exhorté le gouvernement à se concentrer sur la stabilité à long terme en réglant les problèmes de coûts structurels qui, depuis trop longtemps, freinent l’ensemble du secteur.
Renseignements supplémentaires :
aucun