Note pour la période des questions : PLAN DES NIVEAUX D’IMMIGRATION 2023 2025

• Le gouvernement du Canada est résolu à mettre en place un système d’immigration qui contribue à la croissance économique, appuie la diversité et aide à bâtir des collectivités vivantes, dynamiques et inclusives
• Le Plan des niveaux d’immigration 2023 2025, déposé au Parlement le 1er novembre 2022, prévoit une croissance soutenue des admissions de résidents permanents, dont les cibles sont de 465 000 en 2023, de 485 000 en 2024 et de 500 000 en 2025.
• Le Plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin de soutenir la croissance économique et remédier aux pénuries sur le marché du travail. Plus de la moitié des admissions prévues sont dans la catégorie de l’immigration économique.
• L’augmentation des niveaux d’immigration aidera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires, y compris celles liées à la réinstallation de réfugiés afghans.

Plan des niveaux d’immigration 2023-2025
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le ministre responsable de l’immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, y compris le Plan des niveaux d’immigration pour l’année suivante, au plus tard le 1 er novembre de chaque année, ou dans les 30 jours de séance suivants si le Parlement ne siège pas le 1er novembre.
• Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 prévoit la hausse des niveaux d’immigration afin de favoriser l’atteinte des objectifs d’immigration économique, de regroupement familial et d’accueil de réfugiés au cours des trois prochaines années.
• Le plan pour 2023 2025 vise l’augmentation des cibles globales d’admissions de résidents permanents afin qu’elles passent à 465 000 en 2023, à 485 000 en 2024 et à 500 000 en 2025. Il présente de larges fourchettes d’admissions pour chaque année afin d’offrir une certaine souplesse et d’ainsi pallier aux répercussions persistantes de la COVID 19 et aux incertitudes, notamment celles liées au comportement des clients (p. ex. volonté/capacité de voyager).
• Les projections prévoient la répartition des immigrants en trois catégories – immigration économique, regroupement familial, réfugiés et personnes protégées – ainsi qu’une catégorie d’immigration « autre », qui comprend les motifs d’ordre humanitaire. Les proportions dans chaque catégorie pour le plan 2023 2025 vont comme suit :
o Dans la catégorie de l’immigration économique, les admissions augmentent, pour passer à environ 60 % des admissions globales d’ici 2025.
 Les programmes régionaux d’immigration économique connaîtront une hausse considérable, à l’appui des efforts déployés par les provinces et territoires pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au moyen de programmes des candidats des provinces/territoires.
o La catégorie du regroupement familial atteindra 118 000 admissions en 2025, les augmentations étant concentrées dans le Programme de parrainage des parents et des grands-parents.
o Les admissions de réfugiés et de personnes protégées passeront à 76 305 en 2023, avant de diminuer à 72 750 en 2025.
o Les admissions au titre de considérations d’ordre humanitaire et autres augmenteront à 15 985 en 2023, puis passeront à 8 000 en 2024.
o Les admissions de réfugiés et les admissions pour des motifs d’ordre humanitaire s’inscrivent dans les engagements du gouvernement à accueillir les personnes qui fuient l’Afghanistan.
• IRCC a consulté les provinces et territoires entre le printemps et l’été 2022. Le maintien du plan pluriannuel a reçu un fort appui. La plupart des administrations ont indiqué souhaiter des admissions stables, sans augmentation importante à court terme, tandis que quelques -unes ont précisé souhaiter une croissance modeste. Les administrations qui souhaitent la stabilité estiment que le fait de devoir suivre le rythme d’une croissance de population rapide met en péril la capacité des services et des infrastructures de la province. Pour celles qui souhaitent la croissance, ce désir est motivé par les besoins en main-d'œuvre et la croissance démographique. L'immigration économique a été citée comme une priorité, plus particulièrement les programmes d'immigration régionaux tels que le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d'immigration Canada atlantique.
• Bien que les Canadiens demeurent préoccupés par la santé publique et la sécurité d’emploi, l’appui général du public envers l’immigration au Canada est demeuré stable et relativement fort. En particulier, un sondage de Research Co. publié en février 2022 a révélé que 54 % des personnes interrogées étaient d'accord avec l'énoncé selon lequel l'immigration a un effet surtout positif au Canada – un pourcentage largement inchangé par rapport à 2020. Un sondage Environics d'octobre 2021 a montré que 80 % des personnes interrogées étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'immigration a un impact économique positif.
Engagement prévu à la lettre de mandat : L’exécution du Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 fait partie de l’engagement de « continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de favoriser la relance et la croissance économiques, comme prévu dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 », engagement énoncé dans la lettre de mandat de décembre 2021.
Planification des niveaux : En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs liés à l’économie, aux aspects sociaux et aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.
Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration depuis plus d’une décennie. Avant le plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel avait été mis en œuvre en 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.
Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme en matière d’immigration. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, ce qui laisse du temps au Ministère et aux partenaires pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.
Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé de communication des priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (dont les provinces et territoires), aux intervenants et au public.
Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche à l’égard de la gestion des mouvements migratoires, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des objectifs transparents. Le Canada figure parmi les quelques pays qui, comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont adopté cette approche.
Québec : En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec a l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui ont l’intention de s’établir dans la province (sauf en ce qui concerne les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada). Selon cet accord, le gouvernement fédéral doit prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories. Le Plan des niveaux d’immigration du Québec est établi chaque année et intégré au Plan des niveaux fédéral.
Délais de traitement : Plusieurs facteurs peuvent influer sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente, notamment les places disponibles ainsi que la capacité de traitement d’IRCC et de ses partenaires. À l’heure actuelle, les délais de traitement sont affectés par l’accent mis sur les clients au Canada ainsi que sur les demandes plus simples, ce qui laisse un arriéré de cas plus complexes dans certains secteurs d’activité.

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