Note pour la période des questions : LE PLAN DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DU CANADA POUR 2030

• Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable, fondé sur la responsabilisation et la transparence, pour respecter cet engagement.
• L'année dernière, le Canada a publié son premier plan de réduction des émissions en vertu de la Loi, avec 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements, fournissant une feuille de route qui présente, secteur par secteur, les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs ambitieux et réalisables de réduction des émissions d'une manière équitable et abordable. Cela comprend un investissement de 1,7 milliard de dollars pour prolonger le programme d'incitatifs pour les véhicules à émissions nulles afin de rendre plus abordable pour les Canadiens l'achat et la conduite de nouveaux véhicules électriques, ainsi que des incitatifs pour les propriétaires de maisons afin qu'ils améliorent leur efficacité énergétique.
• Le Plan de réduction des émissions 2030 s'appuie sur les progrès importants que le Canada a déjà réalisés pour lutter contre le changement climatique depuis 2015, y compris les mesures climatiques emblématiques telles que l'établissement d'un prix sur la pollution, ainsi que les programmes d'incitation visant à rendre les décisions intelligentes sur le plan climatique plus abordables, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes qui fournit à 700 000 ménages canadiens jusqu'à 5 000 $ pour apporter des améliorations éconergétiques à leur maison, comme l'achat de pompes à chaleur.

Le Canada a fait des progrès considérables pour lutter contre le changement climatique. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements de 100 milliards de dollars pour l'action climatique, et avec la publication du Plan de réduction des émissions 2030, le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de nouvelles mesures et de nouveaux investissements pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre.
En tenant compte des meilleures données scientifiques disponibles et du savoir autochtone, le PRE 2030 comprend une foule de nouvelles mesures et stratégies dans tous les secteurs de l'économie, y compris des investissements de 9,1 milliards de dollars pour lutter contre le changement climatique. Le plan met en place les éléments de base essentiels à la croissance d'une économie forte et résiliente et à l'atteinte de l'objectif du Canada pour 2030, tout en laissant la souplesse nécessaire pour s'adapter à l'avenir. Les provinces et les territoires, les peuples autochtones, le Conseil consultatif sur les émissions nettes à zéro, les Canadiens et les principaux intervenants ont tous participé à l'établissement de ce PGI 2030. Tout au long du plan, les idées importantes fournies par ces groupes ont été reflétées.
L'objectif du Canada pour 2030, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, est ambitieux, nécessaire et réalisable, ce qui reflète à la fois l'ampleur de la crise climatique et l'opportunité économique que représente l'action climatique. Les stratégies et les mesures décrites dans le plan permettent au Canada d'atteindre la limite inférieure de son objectif de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005. Toutefois, grâce à l'ambition accrue des principaux acteurs, notamment les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les entreprises, ainsi qu'à l'accélération de l'innovation et du déploiement des technologies propres, la limite supérieure de l'objectif du Canada pour 2030 sera tout à fait réalisable.
Le Canada s'est également engagé à atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021, fournit un cadre durable de responsabilité et de transparence pour respecter cet engagement. La Loi aligne l'objectif du Canada pour 2030 sur la présentation de sa contribution déterminée au niveau national (40 à 45 % sous les niveaux de 2005) et exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique fixe des objectifs ultérieurs pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l'avance. La Loi oblige le gouvernement fédéral à rendre des comptes alors qu'il trace la voie du Canada vers l'atteinte d'émissions nettes nulles, en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et ajuster les efforts du gouvernement fédéral en vue d'atteindre nos objectifs nationaux, sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles. Il prévoit également la participation du public ainsi que des conseils et des examens indépendants à l'égard de ces efforts.

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