Note pour la période des questions : RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ SUR L’INCLUSION DES LANGUES AUTOCHTONES SUR LES BULLETINS DE VOTE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES

• Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, je tiens à remercier sincèrement le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ainsi que tous les témoins qui ont participé à l’étude sur l’inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote.

• Le gouvernement est sensible aux recommandations réfléchies qui visent à améliorer l’expérience de vote des électeurs autochtones.

• La réconciliation est une priorité gouvernementale, y compris par la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

• Le gouvernement reconnaît l’importance de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones et est résolu à éliminer les obstacles au vote et à la participation au processus démocratique.

o Du 29 mars au 14 juin 2022, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a mené une étude pour examiner la possibilité d’inclure les langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales. L’étude, qui a comporté six réunions, a permis d’entendre les témoignages de 17 personnes, notamment du directeur général des élections (DGE) du Canada, des DGE du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, d’universitaires et de Lori Idlout, députée du Nunavut.

o Le 21 juin 2022, le PROC a déposé son rapport d’étude intitulé « Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : Un pas vers la réconciliation », dans lequel il formule les quatre recommandations suivantes à l’intention d’Élections Canada en vue d’améliorer l’expérience des Autochtones qui participent aux élections fédérales :

o Recommandation no 1 : Entreprendre un projet pilote au Nunavut afin d’inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales.

o Recommandation no 2 : Mettre sur pied un groupe consultatif composé de communautés autochtones et chargé de formuler des recommandations pour examen afin de rendre le processus électoral fédéral le plus accessible possible pour les électeurs autochtones.

o Recommandation no 3 : Imprimer des copies du bulletin de vote officiel dans des langues autochtones et les afficher, là où c’est approprié.

o Recommandation no 4 : Consulter le Commissaire fédéral aux langues autochtones au sujet de ces questions.

o Le PROC a demandé au gouvernement de fournir une réponse à cet égard, laquelle doit être déposée à la Chambre des communes au plus tard le 19 octobre 2022.

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