Note pour la période des questions : INGÉRENCE ÉTRANGÈRE DANS LES ÉLECTIONS

• En tant que gouvernement, il est de notre devoir de protéger nos institutions et tous ceux qui vivent au Canada.
• C'est pourquoi, depuis 2015, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour lutter contre l'ingérence étrangère, tout en renforçant nos institutions et notre démocratie, notamment en protégeant nos élections.
• En mars dernier, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures, notamment la demande d'examens par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), ainsi que la nomination d'un rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère.
• En avril, un rapport a été présenté au premier ministre intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes. Ce rapport attire l’attention sur le travail effectué à ce jour, y compris à l’égard du Plan du Canada pour protéger la démocratie.
• Le comité permanent de la Chambre des communes sur la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) mène également sa propre étude sur l'ingérence étrangère. Nous attendons avec intérêt les résultats de leurs travaux.

En réponse à de récentes fuites de renseignements classifiés concernant l’IE, et pour contribuer à rebâtir la confiance envers le système démocratique canadien, le gouvernement a commandé un certain nombre d’examens indépendants sur la question. Parmi ces examens, on compte les examens par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). Le gouvernement a par ailleurs nommé le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère.
De plus, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) et le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) se penchent sur la question de l’ingérence étrangère. Ces comités ont entendu une grande diversité d’intervenants, y compris des représentants des partis politiques, des membres des communautés de la diaspora, de hauts fonctionnaires du gouvernement, du personnel politique et des ministres. Il est attendu que des recommandations supplémentaires figureront dans les rapports qu’ils produiront.
Parmi les mesures additionnelles annoncées par le gouvernement du Canada depuis mars 2023, on compte :
• Le lancement de consultations publiques pour orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère afin d’assurer la transparence et la responsabilisation des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger, et de veiller à ce que les communautés visées par des tentatives d’ingérence étrangère soient protégées;
• La mise en place d’un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère pour coordonner les efforts de l’ensemble du gouvernement du Canada;
• L’investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile de lutter contre la désinformation;
• L’investissement de 48,9 millions de dollars sur trois ans à la GRC dans le cadre du budget de 2023 pour accroître sa capacité d’enquête et mobiliser de façon plus proactive les collectivités qui risquent davantage d’être ciblées par des auteurs de menace;
• La conception d’un plan pour donner suite aux recommandations en suspens découlant des évaluations conclues ou en cours en ce qui concerne la menace de l’ingérence étrangère dans les récentes élections générales fédérales. Ce plan, rendu public le 6 avril 2023, souligne les efforts déployés jusqu’ici, les mesures additionnelles qui seront prises pour donner suite aux recommandations du CPSNR et aux évaluations du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (le Protocole) afin :
­ d’améliorer les communications avec la population canadienne au sujet de l’IE et de la protection de la démocratie;
­ de renforcer les institutions et les lois à l’appui pour lutter contre l’IE;
­ de réagir aux nouveaux risques, vulnérabilités et problèmes de sécurité;
­ d’approfondir la mobilisation des partenaires pour augmenter la sensibilisation et renforcer la résilience face à l’ingérence étrangère.

aucun