Note pour la période des questions : Demandeurs d’asile

Le Canada continue de recevoir des volumes sans précédent de demandes d'asile, ce qui donne lieu à des arriérés dans l’ensemble du système d’octroi de l’asile au Canada et entraîne des coûts importants pour tous les ordres de gouvernement.

• Comme dans bon nombre d’autres pays, le volume de demandes d’asile est en hausse au Canada.
• Dans les budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement a investi plus de un milliard de dollars dans le système d’octroi de l’asile afin qu’il soit rapide, équitable et définitif. Grâce à ces investissements, au cours des deux prochaines années, la capacité du système d’octroi de l’asile du Canada pourra être presque doublée.
• Les investissements susmentionnés appuient aussi la mise en œuvre de la Stratégie en matière de protection frontalière du gouvernement, qui permettra de mieux gérer et de décourager la migration irrégulière.
• Le gouvernement est déterminé à améliorer l’efficience du système d’octroi de l’asile et à collaborer avec toutes les administrations compétentes afin de prendre des mesures bien gérées et ordonnées à l’égard des récentes augmentations du volume de demandes d’asile.
• Nous travaillons également en constante collaboration avec les États Unis en ce qui concerne les questions liées à notre frontière commune, ainsi qu’avec d’autres pays relativement à des questions de migration mondiale.

• Du 1er janvier au 31 octobre 2019, le Canada a reçu un total de 52 625 demandes d’asile. De manière générale, pour la même période, le nombre de demandes d’asile a augmenté de 16 % en 2019 par rapport à 2018.
• Toujours pour la même période, le nombre de demandes d’asile présentées par des migrants en situation régulière a augmenté de 39 %, tandis que le nombre de demandes d’asile présentées par des migrants en situation irrégulière a diminué de 20 %.
• En 2018, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants en situation irrégulière (19 847) était supérieur à celui de 2017 (18 891). Jusqu’à maintenant, la comparaison entre les volumes de 2019 et ceux de 2018 pour la même période continue d’indiquer une baisse importante. Le nombre d’interceptions de la GRC entre les points d’entrée de janvier à octobre 2019 (13 702) est inférieur d’environ 20 % à celui enregistré au cours de la même période en 2018 (17 120).
• Les trois principaux pays sources de demandeurs d’asile en situation régulière en 2019 sont l’Inde, l’Iran et le Mexique. Les demandeurs d’asile en situation irrégulière, eux, provenaient principalement du Nigéria, de la Colombie et de la République démocratique du Congo.
Budget de 2019
• Le budget de 2019 prévoit des investissements de 1,18 G$ sur cinq ans à compter de 2019 2020 et de 55 M$ par année par la suite pour améliorer l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada.
• Ces investissements appuient la Stratégie en matière de protection frontalière et renforcent la capacité du système d’octroi de l’asile, et permettent ainsi d’offrir une protection en temps opportun aux réfugiés et de renvoyer plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés. Cette approche repose sur trois piliers principaux :
1) Détecter et décourager l’utilisation à mauvais escient du système de visas du Canada en empêchant les personnes qui ne sont peut-être pas des demandeurs de visa temporaire légitimes de venir au Canada. (Stratégie en matière de protection frontalière)
o Comprend des investissements dans la collecte de renseignements et l’analyse des tendances, la dissuasion et l’interception des demandeurs d’asile potentiels à l’étranger, la mobilisation des pays récalcitrants à l’appui des opérations de renvoi et la poursuite de la collaboration avec les autorités des États Unis aux fins de l’échange de renseignements et de l’analyse des tendances susceptibles d’avoir une incidence sur la délivrance de visas américains et canadiens.
2) Gérer les arrivées à la frontière, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en tenant à jour les plans d’urgence en cas d’afflux de demandeurs d’asile. (Stratégie en matière de protection frontalière)
o Comprend des investissements dans une capacité continue d’interception entre les points d’entrée et la poursuite du dialogue avec les États Unis en vue de la modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Des mesures d’urgence ont aussi été mises en place pour que le gouvernement soit prêt à réagir à de possibles augmentations du nombre de demandeurs d’asile.
o De plus, des modifications législatives ont été apportées afin de permettre une meilleure gestion des mouvements le long de la frontière en cas d’afflux. Des modifications ont également été apportées afin d’interdire l’accès à la CISR aux personnes qui ont présenté une demande d’asile dans d’autres pays, pour dissuader les gens de présenter plusieurs demandes dans différents pays. Ces personnes ont plutôt accès à un examen des risques avant renvoi avant d’être renvoyées, ce qui leur évite de se retrouver dans une situation à risque.
3) Investir dans le système d’octroi de l’asile pour en faire un système rapide, équitable et définitif en traitant plus rapidement un plus grand nombre de demandes d’asile et en procédant au renvoi des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada.
o Nous avons augmenté le financement du système d’octroi de l’asile dans son ensemble pour permettre le traitement d’un plus grand nombre de demandes. Ce financement permettra à la CISR de rendre des décisions à l’égard de jusqu’à 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels d’ici l’exercice 2020-2021. Le financement de base actuellement consacré au système d’octroi de l’asile permet le traitement de 26 000 demandes d’asile par année. Les investissements soutiendront aussi le travail d’IRCC, de l’ASFC et d’autres partenaires de sécurité.
o Des fonds ont aussi été consacrés à la catégorisation et au classement par ordre de priorité des demandes d’asile dans le cadre d’un projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) à Toronto, à la gestion intégrée du système d’octroi de l’asile en collaboration avec le Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile au niveau des sous-ministres (CGSOA), à un investissement supplémentaire dans le financement de l’établissement et la capacité de la technologie de l’information (TI), à l’augmentation du nombre de juges et du financement accordé à la Cour fédérale, et à l’accélération du renvoi des personnes qui n’ont pas vraiment besoin de protection.
• Nous collaborons aussi régulièrement avec nos partenaires provinciaux et municipaux afin de relever les défis découlant de l’augmentation du volume de demandeurs d’asile. Le gouvernement a fourni une aide financière aux provinces et aux municipalités pour les coûts extraordinaires de logement provisoire et les défis liés au financement de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés.
Le système d’octroi de l’asile au Canada
• Tout étranger peut présenter une demande d’asile à un point d’entrée canadien ou dans un bureau intérieur d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Les demandes d’asile jugées recevables sont envoyées à la CISR aux fins d’une évaluation indépendante du bien-fondé de la demande d’asile en fonction des risques que court le demandeur dans son pays d’origine. Au nombre des facteurs à prendre en compte pour déterminer la recevabilité d’une demande d’asile figurent la perpétration d’un crime grave par le demandeur d’asile, la présentation antérieure d’une demande d’asile au Canada ou la protection offerte précédemment par un autre pays.
• Les personnes qui se présentent à un point d’entrée de la frontière terrestre peuvent être jugées non admissibles à la présentation d’une demande d’asile en raison des dispositions de l’ETPS, à moins d’être visées par une dispense.
• Une fois que la demande d’asile jugée recevable a été envoyée à la CISR, le demandeur d’asile est admissible à une protection en matière de soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire. Le gouvernement fédéral prend des mesures pour veiller à ce que les demandeurs d’asile en situation irrégulière bénéficient d’une protection en temps opportun afin de compenser les coûts des soins de santé d’urgence engagés par les provinces.
• Le gouvernement fédéral peut également délivrer un permis de travail sur demande afin que le demandeur d’asile puisse être autonome en attendant que la CISR se prononce sur sa demande.
• Une fois leur demande d’asile présentée, les demandeurs d’asile peuvent également demander de l’aide sociale, de l’aide juridique, un logement d’urgence et un accès à des services d’éducation. La prestation de ces services relève des provinces et des territoires.
• Si la CISR accepte la demande d’asile d’une personne, cette dernière obtient le statut de personne protégée et peut présenter une demande de résidence permanente au Canada.
• Si la CISR détermine que le demandeur d’asile n’a pas besoin de la protection du Canada, le processus visant à renvoyer cette personne du Canada est lancé.

aucun