Note pour la période des questions : Arrestation et poursuite de Cameron Jay Ortis

Arrestation et poursuite de Cameron Jay Ortis

• Les organismes canadiens du renseignement et de la sécurité travaillent sans relâche pour protéger la population canadienne.

• La GRC a procédé aussi rapidement que possible à l’arrestation de Cameron Ortis.

• Sept chefs d’accusation d’infraction criminelle ont été portés contre Cameron Ortis en vertu du Code criminel et de la Loi sur la protection de l’information.

• Comme l’enquête n’est pas terminée, nous respectons l’indépendance de la GRC et laisserons le processus judiciaire suivre son cours.

Si l’on insiste au sujet de la confiance de nos alliés envers le Canada
• Le Canada entretient un partenariat de longue date avec le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les États-Unis, et forme avec ces pays le Groupe des cinq. Cette alliance est très efficace en ce qui concerne la sécurité, le renseignement et la protection de la population canadienne.

• Nous sommes régulièrement en contact avec nos alliés sur un large éventail de questions.

• Tous les pays du Groupe des cinq sont déterminés à préserver la confidentialité de leurs renseignements et à s’informer les uns les autres de toute atteinte possible à cet égard.

Si l’on insiste au sujet de contrôles internes
• La GRC a accepté toutes les recommandations formulées à l’issue de la vérification de 2016, et le plan d’action qui en a découlé a été mis en œuvre.

• Conformément à la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement établie par le Conseil du Trésor, la GRC a désigné récemment un dirigeant principal de la sécurité chargé de s’assurer que le filtrage de sécurité est effectué d’une manière efficace, rigoureuse, uniforme et juste.

Le vendredi 12 septembre 2019, la GRC a arrêté Cameron Jay Ortis. Au moment de son arrestation, M. Ortis était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC, un poste qui lui donnait accès à des renseignements de nature délicate et hautement classifiés. Sept chefs d’accusation d’infraction criminelle au Code criminel et à la Loi sur la protection de l’information (LPI) ont été déposés contre M. Ortis.

La GRC a procédé aussi rapidement que possible à son arrestation. La pleine portée des préjudices n’est pas encore connue. L’enquête est toujours en cours. La GRC est consciente des risques potentiels pour ses opérations et celles de ses partenaires au Canada et ailleurs dans le monde.

M. Ortis est actuellement en détention, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario ayant révoqué sa libération sous caution le 8 novembre 2019.

M. Ortis est accusé d’abus de confiance par un fonctionnaire public et d’utilisation non autorisée d’un ordinateur en vertu du Code criminel. Il est aussi accusé de communication de renseignements opérationnels spéciaux et d’actes préparatoires en vertu de la LPI. Actes préparatoires s’entend des actes accomplis par une personne en vue de commettre une infraction prévue dans la LPI, dont la communication illégale et non autorisée de renseignements protégés à des entités étrangères ou à des groupes terroristes.

aucun