Note pour la période des questions : Aller-retour à la frontière

Les médias ont récemment communiqué avec l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur la question des allers-retours à la frontière (flagpoling).

• Les allers-retours à la frontière est une pratique dans laquelle un ressortissant étranger au Canada choisit de partir du pays et y ré entrer pour la seule et unique raison d’obtenir des services d’immigration immédiats, le même jour, dans un point d’entrée.

• Bien que certains de ces services soient offerts dans le cadre des processus de demande intérieure d'Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), il est possible qu’ils prennent plusieurs semaines pour être complétés.

• Pour faire face aux impacts opérationnels du problème d’aller-retour à la frontière, certains points d'entrée ont mis en place un modèle de prestation de services pour gérer les périodes de volume élevé, tout en veillant à ce que les ressources demeurent concentrées sur les activités de base.

• Cette pratique a également un impact sur les activités de leurs homologues américains et les inquiètent, car ils doivent consacrer des ressources au traitement des personnes entrant du Canada qui sortiront immédiatement du pays pour recevoir des services d’immigration canadiens.

• L'ASFC collabore avec l'IRCC pour trouver des solutions durables aux services d'immigration au Canada afin de réduire les allers-retours à la frontière.

En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et des Règlements sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), les résidents temporaires au Canada ont la possibilité de faire l’objet d’un traitement au Canada par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui peut prendre plusieurs semaines, ou d’obtenir un service d'immigration le jour même à un point d'entrée (PE). L'obtention de ces services au PE est généralement appelée aller-retour à la frontière (flagpolling). Étant donné la différence importante dans les délais de traitement, les résidents temporaires choisissent souvent de faire un aller-retour à la frontière.

Des exemples de situation pour lesquelles les allers-retours à la frontière sont faits :
• Obtention d’un nouveau permis de travail;
• Demande de droit d’établissement des résidents permanents.

Bien que l’aller-retour à la frontière soit une pratique de longue date, plusieurs facteurs ont contribué à une augmentation constante de ces volumes. Certains clients attendent de quatre à six semaines pour obtenir un rendez-vous avec IRCC pour un droit d’établissement des résidents permanents. Afin d'accroître l'attrait des atterrissage au Canada, IRCC a prolongé les heures de bureau à 10 emplacements et offre des rencontres sans rendez-vous à Montréal.

L'augmentation du volume d'affaires et des cas d’aller-retour à la frontière a une incidence directe sur les opérations frontalières et sur les temps d'attente de l'ASFC, et crée des coûts supplémentaires. En 2017, l’ASFC a dirigé un projet pilote sur les modèles de prestation de service provisoire aux PE les plus achalandés dans les deux régions les plus affectées par les volumes d’allers-retours à la frontière (sud de l’Ontario et Québec) qui permettait de limiter le traitement des cas d’aller-retour à la frontière à certaines heures et jours de la semaine. Ces projets pilotes, qui sont encore en place, ont permis à l’ASFC de gérer les temps d’attente des examens secondaires de l’immigration lors des périodes à hauts volumes, tout en s’assurant que les ressources restaient concentrées sur les priorités en matière de sureté, sécurité et commerciale. Les projets pilotes n'ont eu qu'un succès limité, car l'ASFC a constaté que les temps d'attente se sont allongés aux points d'entrée où ils sont en place, ce qui a entraîné une augmentation de la demande des allers-retours à la frontière dans d'autres PE.

L'ASFC travaille en étroite collaboration avec IRCC afin d'accroître la sensibilisation des clients aux options de service des bureaux intérieurs et à d'autres considérations qui diminuent leur besoin de faire des allers-retours à la frontière.

L'ASFC et IRCC se sont engagés à explorer des solutions durables pour offrir de meilleurs services d'immigration au Canada afin de réduire le recours des utilisateurs aux allers-retours à la frontière.

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