Note pour la période des questions : Traite des personnes

Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes.

• La traite des personnes est l’un des crimes les plus odieux que l’on puisse imaginer et le gouvernement prend cela très au sérieux.

• En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes qui regroupe les efforts du gouvernement fédéral dans un cadre stratégique unique et qui bénéficie d’un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite.

• Ces nouveaux investissements appuieront une campagne nationale de sensibilisation du public; amélioreront les services de soutien aux victimes et aux populations à risque; élaboreront des outils de formation pour aider les secteurs clés à identifier les victimes; et accroîtront la capacité de détection et de réponse aux cas soupçonnés.

• Pour appuyer ce travail, une conseillère spéciale intérimaire sur la traite des personnes a été nommée afin d’offrir des conseils et des recommandations au gouvernement et de sensibiliser le public à cette question aux niveaux national et international.

• Cette initiative s’inscrit dans la foulée d’un investissement antérieur visant à mettre sur pied la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, lancée en mai 2019, ainsi que des travaux en cours au sein du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes. Il est à noter que la Gendarmerie royale du Canada (GRC), par l’entremise de son Centre national de coordination contre la traite de personnes, dirige et appuie les enquêtes sur la traite des personnes partout au pays.

Si on demande des renseignements sur le travail forcé ou le trafic de main-d’œuvre :
• Le gouvernement prend très au sérieux la protection des travailleurs étrangers et ne tolérera aucune violation de leurs droits.

• En plus des programmes existants du gouvernement, comme le programme des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement redoublera d’efforts pour améliorer les comportements éthiques et prévenir l’exploitation de la main d’œuvre et la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.

Si on demande des renseignements sur les efforts du gouvernement pour protéger les travailleuses et les travailleurs sexuels :
Le gouvernement s’est engagé à adopter une approche globale pour aider les victimes d’exploitation sexuelle et protéger les Canadiens.

• Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, Sécurité publique Canada s’est engagé à verser 9,55 millions de dollars sur cinq ans pour aider les organismes communautaires à aider les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution. Ces fonds complètent les réformes du droit pénal et appuient une gamme de mesures sociales visant à s’attaquer aux causes et aux conséquences de la prostitution.

La traite des personnes implique le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes à des fins d’exploitation, généralement l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le Canada a ratifié le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes) et sa convention mère, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le 13 mai 2002, pour prévenir la traite, protéger ses victimes et poursuivre les délinquants.

Les lois pénales du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation, qu’elle ait lieu au Canada ou qu’elle implique l’entrée de personnes au Canada. Le Code criminel du Canada prévoit des infractions précises de traite des personnes qui sont passibles de peines maximales allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité, les peines minimales obligatoires allant de un à six ans.

Le Canada a été identifié comme un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le nombre d’incidents de traite des personnes déclarés par la police au Canada a augmenté régulièrement depuis 2010. Le dernier Juristat sur la traite des personnes au Canada indique qu’entre 2009 et 2016, 95 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 72 % avaient moins de 25 ans et 25 % avaient moins de 18 ans. Les personnes à risque de victimisation comprennent plus généralement les personnes socialement ou économiquement défavorisées, comme les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2, les jeunes, les migrants, les nouveaux immigrants, les fugueurs adolescents et les enfants qui sont sous protection.

Depuis l’expiration du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes 2012-2016, le gouvernement du Canada a continué de déployer des efforts pour lutter contre ce crime, notamment en augmentant le financement du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice Canada, en augmentant la protection des travailleurs étrangers temporaires et en faisant participer les intervenants. L’automne 2018, Sécurité publique (SP) a mené des consultations pour déterminer la voie à suivre en matière de traite des personnes au moyen de trois tables rondes régionales, d’un sommet national et d’un questionnaire en ligne. Les participants comprenaient des victimes et des survivants, tous les ordres de gouvernement, la société civile, les organismes d’application de la loi et les fournisseurs de services de première ligne. Sécurité publique a également tenu une table ronde distincte sur les travailleuses et travailleurs sexuels en octobre 2018 pour connaître leur point de vue sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale.

À la suite de ces consultations, le budget de 2018 a annoncé 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place d’une ligne d’urgence nationale contre la traite des personnes. Exploitée par le Centre canadien de lutte contre la traite des personnes, la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes a été lancée en mai 2019. Il s’agit d’un centre de ressources et d’un service d’aiguillage bilingue sans frais, accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, qui reçoit des appels, des courriels et des textes sur la traite des personnes au Canada et dirige les victimes vers les services de police locaux, les refuges et une gamme d’autres services et soutiens axés sur le traumatisme.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est appuyée par un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars en cours. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, et incorpore un nouveau pilier d’« habilitation » pour s’assurer que l’accent est mis sur l’amélioration du soutien et des services aux victimes affectées par ce crime. Les principales activités des SP dans le cadre de la Stratégie comprennent l’élaboration d’une norme nationale de gestion de cas, des activités de sensibilisation du public, des outils de formation, de nouveaux fonds de contribution pour les services de soutien et la création d’un comité consultatif composé de victimes et de survivantes de la traite des personnes.

Le Budget supplémentaire des dépenses A de 2019-2020 comprend des crédits pour SP de 128 067 $ pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes et de 2 696 607 $ pour la Ligne d’information sur la traite de personnes, pour un total de 2 824 674 $.

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