Note pour la période des questions : Blanchiment d’argent
About
- Numéro de référence :
- PS-2019-QP-00020
- Date fournie :
- 25 nov. 2019
- Organisation :
- Sécurité publique Canada
- Nom du ministre :
- Blair, Bill (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Enjeu ou question :
Blanchement d’argent
Réponse suggérée :
• Le blanchiment d’argent est un problème complexe et important qui touche des pays du monde entier. Les groupes du crime organisé transnational ont recours au blanchiment d’argent pour dissimuler les profits de leurs activités illicites.
• La lutte contre les produits de la criminalité et le blanchiment d’argent est une responsabilité partagée. La GRC est déterminée à poursuivre sa collaboration avec tous les ordres et secteurs gouvernementaux et avec l’industrie privée, y compris à l’échelle internationale, pour prévenir et détecter les menaces les plus graves à l’intégrité économique du Canada.
• Notre gouvernement s’est engagé à prévenir les crimes financiers et à renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent. Le Budget de 2019 a proposé un certain nombre de mesures pour moderniser ce régime.
Contexte :
Le Budget de 2019 a proposé un certain nombre de mesures pour moderniser le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, la plus importante étant le renforcement des ressources de données, du renseignement financier et de l’échange d’information, et ce, dans le respect de la vie privée des Canadiens. Le Budget de 2019 a aussi prévu 68,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, et 20 millions de dollars par année par la suite, en nouveaux fonds nets pour renforcer la capacité opérationnelle et d’enquête de la Police fédérale, notamment pour la lutte contre le blanchiment d’argent. À la suite du Budget de 2019, les ministres Morneau et Blair ont annoncé l’octroi d’un montant supplémentaire de 10 millions de dollars à la GRC pour l’aider à investir dans une infrastructure de gestion et de technologie de l’information et dans des outils numériques pour s’attaquer aux crimes financiers complexes.
La GRC continue de collaborer avec des partenaires étrangers et canadiens, y compris la province de la Colombie-Britannique. Le 27 septembre 2018, la province a annoncé la tenue d’un examen des vulnérabilités dans les secteurs de l’immobilier et des services financiers afin de cerner les lacunes en matière de respect et d’application des lois existantes, de protection des consommateurs et de réglementation des services financiers et des professionnels de l’immobilier, ainsi que les problèmes de compétence entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral, y compris la GRC, participe à cet examen dans le cadre de la Commission d’enquête Cullen.
Renseignements supplémentaires :
aucun